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2 réponses
Bonjour,
1) Non.
2) Parents jusqu'au 4ème degré : 55 % avec abattement de 1500 €. Pour calculer le degré de parenté, on remonte à l'ancêtre commun et on redescend au parent décédé en comptant les intervalles.
3) Les honoraires des généalogistes successoraux sont en moyenne de l’ordre de 15 % (HT) de la part brute des héritiers. Si la succession est refusée ou si elle est "déficitaire", tout le coût de la procédure reste à la charge du généalogiste.
On peut rapprocher ce montant d'honoraires des frais de régie de l’Administration des Domaines, qui s’élèvent à 12 % des sommes encaissées, limitant son action à la seule gestion. En effet, contrairement aux généalogistes successoraux, cette Administration ne supporte aucun risque, ne fait pas d’avance des frais et n’effectue pas de recherches approfondies.
Ces honoraires sont, le plus souvent, facturés directement ou inclus dans les débours des frais de notaire.
Un détail quand même : "De ce que j'ai compris l'héritage serait divisé en 13 parts". Ces 13 parts ne seront pas égales, elles seront déteminées en fonction des règles de la représentation.
Cordialement.
1) Non.
2) Parents jusqu'au 4ème degré : 55 % avec abattement de 1500 €. Pour calculer le degré de parenté, on remonte à l'ancêtre commun et on redescend au parent décédé en comptant les intervalles.
3) Les honoraires des généalogistes successoraux sont en moyenne de l’ordre de 15 % (HT) de la part brute des héritiers. Si la succession est refusée ou si elle est "déficitaire", tout le coût de la procédure reste à la charge du généalogiste.
On peut rapprocher ce montant d'honoraires des frais de régie de l’Administration des Domaines, qui s’élèvent à 12 % des sommes encaissées, limitant son action à la seule gestion. En effet, contrairement aux généalogistes successoraux, cette Administration ne supporte aucun risque, ne fait pas d’avance des frais et n’effectue pas de recherches approfondies.
Ces honoraires sont, le plus souvent, facturés directement ou inclus dans les débours des frais de notaire.
Un détail quand même : "De ce que j'ai compris l'héritage serait divisé en 13 parts". Ces 13 parts ne seront pas égales, elles seront déteminées en fonction des règles de la représentation.
Cordialement.
Re-
Voyons d'abord le pourquoi des parts inégales. Prenons un exemple :
- X a 3 frères, A,B,C ; X décède sans ascendant ni descendant : les trois frères se partagent à parts égales son patrimoine.
- A a un enfant (A1), B en a 2 (B1 et B2) et C en a 3 (C1, C2, C3). A, B, et C sont morts. Au décès de X, A1 percevra la part qu'aurait perçu son père, B1 et B2 se partageront la part de leur père B et, de la même manière, C1, C2 et C3 se partageront la part qu'aurait perçu leur père C prédécédé.
A1 percevra donc 1/3 du patrimoine de X ; B1 et B2 chacun 1/6 ; C1, C2 et C3 chacun 1/9.
Les neveux (dans ce cas) héritent "en représentation" de leurs pères décédés.
Le généalogiste : ses honoraires sont libres. Le chiffre que je donnais s'entendait comme une moyenne. Là, c'est beaucoup trop cher. Mais qui a négocié à ce prix ?
Pour le calcul des droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Le principe de votre calcul est juste, même si c'est en réalité un peu plus compliqué du fait des représentations. Mais c'est à peu près ce que cela vous coûtera...
Cordialement.
Voyons d'abord le pourquoi des parts inégales. Prenons un exemple :
- X a 3 frères, A,B,C ; X décède sans ascendant ni descendant : les trois frères se partagent à parts égales son patrimoine.
- A a un enfant (A1), B en a 2 (B1 et B2) et C en a 3 (C1, C2, C3). A, B, et C sont morts. Au décès de X, A1 percevra la part qu'aurait perçu son père, B1 et B2 se partageront la part de leur père B et, de la même manière, C1, C2 et C3 se partageront la part qu'aurait perçu leur père C prédécédé.
A1 percevra donc 1/3 du patrimoine de X ; B1 et B2 chacun 1/6 ; C1, C2 et C3 chacun 1/9.
Les neveux (dans ce cas) héritent "en représentation" de leurs pères décédés.
Le généalogiste : ses honoraires sont libres. Le chiffre que je donnais s'entendait comme une moyenne. Là, c'est beaucoup trop cher. Mais qui a négocié à ce prix ?
Pour le calcul des droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Le principe de votre calcul est juste, même si c'est en réalité un peu plus compliqué du fait des représentations. Mais c'est à peu près ce que cela vous coûtera...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2008 à 10:56
Je ne comprends pas pourquoi les 13 parts ne sont pas égals etant donné que les 13 sont tous au même niveau à savoir les neveux et nièces de se grand oncle.
D'ailleurs j'ai une question si un ou plusieurs des 13 héritiers sont décédés et n'ont pas eu d'enfants comment cela se passe t'il.
Je sais que au moins 2 de mes oncles qui sont mort jeunes non pas eu de décendant, cela veut il dire que les parts vont passer de 13 à 11 héritiers ?
Par ailleurs concernant les honoraires sur le contrat du généalogiste que je n'ai pas encore signé celui-ci prévoit 33%HT de la succession pour mon niveau à savoir petit neuveu de mon grand oncle, cela me parait très loin des 15% moyen !
Enfin si vous pouvez m'éclairer sur les frais de succession, si je comprends bien admettons que j'herites de 2000 €, le calcul serait 2000-1500 d'abattement soit 500€ (imposable) et ensuite on me prendrais 55% des 500 € c'est ca ?
merci pour vos lumières comme vous le voyez j'y comprend pas grand chose ! :(
15 mai 2008 à 11:01
sur les 13 potentiels il y eu 9 du côté de mon grand père dont 8 sont décédes.
Ne connaissant pas les 4 autres je les suppose vivant donc sur les 13 potentiels il y en a 5 vivant.
Et sur les 8 décédés au moins deux n'avait pas d'enfant !
voila pour la précision !