Licenciment
marie62
-
14 mai 2008 à 10:40
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 14 mai 2008 à 11:15
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Spirit18
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431
14 mai 2008 à 11:15
14 mai 2008 à 11:15
À l'heure du licenciement, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : tout dépend de leur ancienneté dans l'entreprise, du motif du licenciement, de la convention collective applicable et, bien sûr, de leur salaire.
Si vous êtes à temps partiel, vous avez droit aux mêmes indemnités que les autres salariés, sauf qu'elles sont calculées en fonction de votre temps de travail. Mais votre ancienneté sera décomptée comme si vous aviez travaillé à plein temps.
L'indemnité est égale à 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté + 1/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans.
En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.
Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.
Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).
Si vous êtes à temps partiel, vous avez droit aux mêmes indemnités que les autres salariés, sauf qu'elles sont calculées en fonction de votre temps de travail. Mais votre ancienneté sera décomptée comme si vous aviez travaillé à plein temps.
L'indemnité est égale à 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté + 1/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans.
En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.
Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.
Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).
La législation juridique et financière évolue en permanence...