Compte bancaire et pret immobilier
Karl
-
tan -
tan -
Bonjour,
Bonjour,
Compte bancaire SCI ouvert en 2003
avec obtention d'un pret pour acquisition immobiliere
Il est convenu qu'aucun frais y compris frais pour information des cautions ne sera debite
Regulièrement des frais de fonctionnement de compte et d'information des cautions sont débités
Sur demande en rappelant les engagements d'origine ces frais sont annules et rembourses sur 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 avec courrier d'excuse de la banque
Devant la necessite de demander à chaque fois le remboursement des sommes indument preleves je change de banque debut 2008 ( pour tous mes comptes ) en transmettant le RIB de la nouvelle banque pour prelevement des echeances mensuelles et demande la cloture du compte SCI
Refus de la banque qui invoque l'impossibilte d'effectuer les prelevements dans une autre banque
Par ailleurs des frais sont debites sur le compte qui n'a pas ete cloture par eux ' malgre ma demande ) pour echeance impayee
Ils ont tous les elements en main ' nouveau RIB ).....mais refuse d'effectuer les prelevements sur la nouvelle banque
Que faire puisque mon ancien compte n'est donc pas cloture et va etre débiteur.
J'ai saisi la DDCCRF.
Tous les renseignements sont les bienvenus
Bonjour,
Compte bancaire SCI ouvert en 2003
avec obtention d'un pret pour acquisition immobiliere
Il est convenu qu'aucun frais y compris frais pour information des cautions ne sera debite
Regulièrement des frais de fonctionnement de compte et d'information des cautions sont débités
Sur demande en rappelant les engagements d'origine ces frais sont annules et rembourses sur 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 avec courrier d'excuse de la banque
Devant la necessite de demander à chaque fois le remboursement des sommes indument preleves je change de banque debut 2008 ( pour tous mes comptes ) en transmettant le RIB de la nouvelle banque pour prelevement des echeances mensuelles et demande la cloture du compte SCI
Refus de la banque qui invoque l'impossibilte d'effectuer les prelevements dans une autre banque
Par ailleurs des frais sont debites sur le compte qui n'a pas ete cloture par eux ' malgre ma demande ) pour echeance impayee
Ils ont tous les elements en main ' nouveau RIB ).....mais refuse d'effectuer les prelevements sur la nouvelle banque
Que faire puisque mon ancien compte n'est donc pas cloture et va etre débiteur.
J'ai saisi la DDCCRF.
Tous les renseignements sont les bienvenus
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour,
Je rencontre,peut être le mème problème.Nous avons créé une SCI en 2007 et avons passé un prêt bancaire de personne physique à personne morale .La banque nous a donc ouvert un compte SCI(obligatoire).Sur la convention de compte rien n'est indiqué que des frais allaient être prélevés.Or chaque trimestre des aggios sont régulièrement prélevés.Bien qu'en fait il s'agisse d'un compte dépot pour le remboursement d'un précédent crédit,car nous avons un autre compte SCI dans une autre banque.Etonnés,nous sommes allez voir le banquier qui ne semblait pas au courrant,mais qui nous a dit que "en gros,c'était comme ça et que de toutes façons,c'était probablement déductible des impôts".Or,ces frais sont très onéreux par rapport à notre remboursement et j'avoue ne pas me contenter de leur explication.J'ai donc reformulé ma demande auprès de la banque en contestant ces aggios.Maisla même réponse m'a été faite.Que dois je faire avant de voir un médiateur?
Merci de m'aider.
Je rencontre,peut être le mème problème.Nous avons créé une SCI en 2007 et avons passé un prêt bancaire de personne physique à personne morale .La banque nous a donc ouvert un compte SCI(obligatoire).Sur la convention de compte rien n'est indiqué que des frais allaient être prélevés.Or chaque trimestre des aggios sont régulièrement prélevés.Bien qu'en fait il s'agisse d'un compte dépot pour le remboursement d'un précédent crédit,car nous avons un autre compte SCI dans une autre banque.Etonnés,nous sommes allez voir le banquier qui ne semblait pas au courrant,mais qui nous a dit que "en gros,c'était comme ça et que de toutes façons,c'était probablement déductible des impôts".Or,ces frais sont très onéreux par rapport à notre remboursement et j'avoue ne pas me contenter de leur explication.J'ai donc reformulé ma demande auprès de la banque en contestant ces aggios.Maisla même réponse m'a été faite.Que dois je faire avant de voir un médiateur?
Merci de m'aider.
Bjr,
Le seul document de valeur juridique probante pouvant être produit devant un Tribunal est votre contrat de prêt . Sur ce contrat de prêt, il est sans aucun doute indiqué que les échéances de votre prêt seront débitées au compte n°.... au nom de la SCI dans la Banque .
Le contrat de prêt lie les 2 parties : il est donc compréhensible que la Banque refuse votre demande de prélèvement externe.
Pour quitter votre Banque actuelle, vous serez sans doute contraint de rembourser le prêt en cours par anticipation quitte à vous le faire racheter par un autre organisme.
Le seul document de valeur juridique probante pouvant être produit devant un Tribunal est votre contrat de prêt . Sur ce contrat de prêt, il est sans aucun doute indiqué que les échéances de votre prêt seront débitées au compte n°.... au nom de la SCI dans la Banque .
Le contrat de prêt lie les 2 parties : il est donc compréhensible que la Banque refuse votre demande de prélèvement externe.
Pour quitter votre Banque actuelle, vous serez sans doute contraint de rembourser le prêt en cours par anticipation quitte à vous le faire racheter par un autre organisme.
Bjr,
Pas de problème pour changer de banque, mais vous ne pourrez clôturer votre compte définitivement qu'à la fin de votre prêt. En attendant, il suffit de procéder à l'alimentation du compte uniquement pour les échéances de prêt, par remise de chèque, ou, plus simple, par virement automatique initié par votre nouvel établissement bancaire.
Pas de problème pour changer de banque, mais vous ne pourrez clôturer votre compte définitivement qu'à la fin de votre prêt. En attendant, il suffit de procéder à l'alimentation du compte uniquement pour les échéances de prêt, par remise de chèque, ou, plus simple, par virement automatique initié par votre nouvel établissement bancaire.
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