Déclarer des honoraires
Minnie04
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Valo -
Valo -
Bonjour,
En 2007, j'ai effectué un travail de recherche pour une mairie. J'ai signé une convention avec celle-ci. Elle a ensuite établi un bon de commande. Pour me payer, celle-ci m'a demandé de lui fournir une note d'honoraires. Après réception la mairie m'a versé la somme due sur mon compte (sans charges, sans TVA). Comment dois-je déclarer ces revenus? J'ai entendu parler des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela s'applique-t-il dans mon cas? Il s'agissait d'un travail ponctuel en plus de mon emploi de l'époque.
En 2007, j'ai effectué un travail de recherche pour une mairie. J'ai signé une convention avec celle-ci. Elle a ensuite établi un bon de commande. Pour me payer, celle-ci m'a demandé de lui fournir une note d'honoraires. Après réception la mairie m'a versé la somme due sur mon compte (sans charges, sans TVA). Comment dois-je déclarer ces revenus? J'ai entendu parler des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela s'applique-t-il dans mon cas? Il s'agissait d'un travail ponctuel en plus de mon emploi de l'époque.
1 réponse
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Bonjour,
En 2007, j'ai effectué un travail de recherche commercial pour une société de service. J'ai signé une convention avec celle-ci. Elle a ensuite établi un bon de commande. Pour me payer, celle-ci m'a demandé de lui fournir une note d'honoraires. Après réception la société m'a versé la somme due sur mon compte (sans charges, sans TVA). Comment dois-je déclarer ces revenus? J'ai entendu parler des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela s'applique-t-il dans mon cas? Il s'agissait d'un travail ponctuel.-
Vous pouvez le faire jusqu'à 600 Euros max par an; voir source officielle: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/13rcpub/textes/13k907/13k907.pdf
- Dans ma réponse précédente je voulais dire que l'on peut ne rien déclarer jusqu'à 600 Euros; au-delà il faut effectivement déclarer aux impôts et également aux URSSAF, ce qui implique pas mal de démarches administratives surtout pour les URSSAF car il faut s'immatriculer à la chambre de commerce, etc..
- Bonjour, d'abord un grand merci pour cette réponse précise avec un texte officiel; cela fait des semaines que je cherche car je suis un particulier qui ait fait un travail informatique pour une entreprise, avec note d'honoraire.
D'autre part, etant moi au chomage, je viens de faire cette note d'honoraires de 168 euros, et je voudrais savoir si je dois la declarer aux assedic? Merci
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