Paiement des heures de réunion....
seggal
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DROIT SOCIAL DJ -
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Bonjour,
Faut-il payer les heures de réunion organisées à l'initiative du personnel pour lui même à titre exceptionnel sans la présence des dirigeants dans un cadre qui n'est pas lié au travail mais à celui d' une régulation entre eux....
Merci à tous .....
Faut-il payer les heures de réunion organisées à l'initiative du personnel pour lui même à titre exceptionnel sans la présence des dirigeants dans un cadre qui n'est pas lié au travail mais à celui d' une régulation entre eux....
Merci à tous .....
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2 réponses
il y a un principe fondamental du droit du travail " seules les heures de travail effectives sont rémunérées" Il s'agit des heures ou le salarié, employé ,cadre est à la disposition de l'employeur -
Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une réunion à l'initiative du personnel qui n'est pas liée au travail.
Vous prennez seul la décision de participer à cette réunion, sans que l'employeur vous donne l'autorisation d'y participer. Dans ce cas vous ne pouvez pas prétendre au paiement des heures - Même si cela est exceptionnel , quand bien même il s'agit d'une régulation.
Pour répondre à la question; rien n'oblige à l'employeur de payer ces heures de la réunion; Par contre rien ne vous empêche de le lui demander à titre exeptionnel, s'agissant d"une réunion ayant tout de même un rapport avec le travail.
Christian
Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une réunion à l'initiative du personnel qui n'est pas liée au travail.
Vous prennez seul la décision de participer à cette réunion, sans que l'employeur vous donne l'autorisation d'y participer. Dans ce cas vous ne pouvez pas prétendre au paiement des heures - Même si cela est exceptionnel , quand bien même il s'agit d'une régulation.
Pour répondre à la question; rien n'oblige à l'employeur de payer ces heures de la réunion; Par contre rien ne vous empêche de le lui demander à titre exeptionnel, s'agissant d"une réunion ayant tout de même un rapport avec le travail.
Christian
Bonsoir,
Il y a longtemps que j'avais eu une telle question.
vous avez votre réponse dans votre question.= NON
car c
1) une réunion organisé par le personnel (donc sans l'accord express de l'employeur).
2) dans un cadre qui n'est pas liè au travail
3) Sans la présence des dirigeants et à l'extérieur de l'entreprise.
DONC NON PAS DE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES A TITRE PERSONNEL SANS L'ACCORD EXPRESS DE L'EMPLOYEUR.
Il y a longtemps que j'avais eu une telle question.
vous avez votre réponse dans votre question.= NON
car c
1) une réunion organisé par le personnel (donc sans l'accord express de l'employeur).
2) dans un cadre qui n'est pas liè au travail
3) Sans la présence des dirigeants et à l'extérieur de l'entreprise.
DONC NON PAS DE PAIEMENT DES HEURES EFFECTUEES A TITRE PERSONNEL SANS L'ACCORD EXPRESS DE L'EMPLOYEUR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...