Accident moto
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tomance28 Messages postés 1631 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 1631 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour. J'ai eu un grave accident de moto lors d'une leçon sur le plateau de moto école. Svp, avez vous un avis quant à savoir si la loi Badinter 85 s'applique dans ces cas là ? J'ai eu des opinions (d'avocats) qui divergent sur le sujet et je ne sais pas si je peux prétendre à être indemnisé. Merci par avance.
Bonjour. J'ai eu un grave accident de moto lors d'une leçon sur le plateau de moto école. Svp, avez vous un avis quant à savoir si la loi Badinter 85 s'applique dans ces cas là ? J'ai eu des opinions (d'avocats) qui divergent sur le sujet et je ne sais pas si je peux prétendre à être indemnisé. Merci par avance.
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