Succession héritage
tthh
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tthh Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
venant d'apprendre que mon pere est atteint d'une maladie grave qui evolue malheureusement vite.....avec perte de memoire, je me rends compte avec ma mere ,que mes parents n'ont rien fait pour leur succession et nous sommes affolées!!!
J'ai retrouve une bonne partie des papiers... actes de proprietes (un seul est manquant et personne ne se souvient chez quel notaire cet acte a ete signé.....premier probleme)
mes parents sont donc proprietaires de leur habitation principale, la maison de mes grands parents, d'une vigne en jachere, et de deux garages ( c'est de ces garages que je n'ai pas retrouvé l'acte)
je cherche à savoir quelle la meilleure solution, je lis "donnation totale aux heritiers "soit "donnation en nue propriete", mais j'avoue etre un peu perdue.....et là j'ai besoin de vos conseils eclairés
ma mere voudrait prendre le temps de vendre leur maison, et se rapprocher de moi , mais nous ne savons pas si nous avons le temps et s'il faut faire la succession avant....
voilà en vrac toutes mes et nos interrogations.....mais il est vrai qu'avec les evenements il est pour moi difficile d'avoir les idées claires
merci d'avance pour vos reponses
venant d'apprendre que mon pere est atteint d'une maladie grave qui evolue malheureusement vite.....avec perte de memoire, je me rends compte avec ma mere ,que mes parents n'ont rien fait pour leur succession et nous sommes affolées!!!
J'ai retrouve une bonne partie des papiers... actes de proprietes (un seul est manquant et personne ne se souvient chez quel notaire cet acte a ete signé.....premier probleme)
mes parents sont donc proprietaires de leur habitation principale, la maison de mes grands parents, d'une vigne en jachere, et de deux garages ( c'est de ces garages que je n'ai pas retrouvé l'acte)
je cherche à savoir quelle la meilleure solution, je lis "donnation totale aux heritiers "soit "donnation en nue propriete", mais j'avoue etre un peu perdue.....et là j'ai besoin de vos conseils eclairés
ma mere voudrait prendre le temps de vendre leur maison, et se rapprocher de moi , mais nous ne savons pas si nous avons le temps et s'il faut faire la succession avant....
voilà en vrac toutes mes et nos interrogations.....mais il est vrai qu'avec les evenements il est pour moi difficile d'avoir les idées claires
merci d'avance pour vos reponses
A voir également:
- Succession héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
3 réponses
Bonjour,
Bon, pour commencer, jetez un coup d'oeil sur le dossier ci-dessous (rassurez-vous, il ne s'agit pas d'une thèse de doctorat), il vous éclairera sur "comment ça marche" :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Ensuite, vous regardez ceci (n'oubliez pas les liens dans l'encadré ocré) :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1000 principes generaux.php3
Une fois que vous aurez amélioré votre "culture" en ce domaine, prenez avec votre maman rendez-vous chez un notaire et exposez lui en toute franchise votre situation, vos projets, vos interrogations et fiez vous à lui.
Pour ce qui est de l'immobilier et du foncier, il vous renseignera sur quoi appartient à qui et, ne vous inquiétez pas, il les retrouvera vos garages auprès des services fiscaux ou des hypothèques.
Mais ne faites rien d'irréfléchi ou de précipité (vendre un bien par exemple) avant de l'avoir consulté.
Ainsi, vous pourrez, sereinement, vous occuper de votre papa.
Cordialement.
Bon, pour commencer, jetez un coup d'oeil sur le dossier ci-dessous (rassurez-vous, il ne s'agit pas d'une thèse de doctorat), il vous éclairera sur "comment ça marche" :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Ensuite, vous regardez ceci (n'oubliez pas les liens dans l'encadré ocré) :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1000 principes generaux.php3
Une fois que vous aurez amélioré votre "culture" en ce domaine, prenez avec votre maman rendez-vous chez un notaire et exposez lui en toute franchise votre situation, vos projets, vos interrogations et fiez vous à lui.
Pour ce qui est de l'immobilier et du foncier, il vous renseignera sur quoi appartient à qui et, ne vous inquiétez pas, il les retrouvera vos garages auprès des services fiscaux ou des hypothèques.
Mais ne faites rien d'irréfléchi ou de précipité (vendre un bien par exemple) avant de l'avoir consulté.
Ainsi, vous pourrez, sereinement, vous occuper de votre papa.
Cordialement.
tthh
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merci pour la diligence de votre reponse , je vais me pencher sur toute cette lecture et essayer de debroussailler cela
Bonjour,
Voyez ci-dessous et laissez vous guider (attention, ne pas renseigner la rubrique "n° CERFA" mais "n° imprimé"
avec les chiffres que vous a donné le notaire).
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Voyez ci-dessous et laissez vous guider (attention, ne pas renseigner la rubrique "n° CERFA" mais "n° imprimé"
avec les chiffres que vous a donné le notaire).
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
J'ai eu comme vous me l'aviez conseille un notaire et j'ai lu les dossiers avec les liens de votre precedent message.
Il me conseille de ne rien faire car vu l'etat d'urgence ...il faudrait que mon pere puisse etre encore parmi nous au delà de trois mois pour que les donations ne soient pas "constestables" ...et cela nous ne pouvons en etre sûr.....
Par contre il me dit de me rapprocher du bureau de conservation des actes au service des hypotheques son clerc m'a dit de quel ville à quel bureau il fallait demandé cet acte......je suis donc aller sur le dit site:
il me faut alors le cerfa 3233 ou 3235 .Comment puis je me procurer ces documents ?
y a t il un moyen de les telecharger ou faut il se rendre dans un centre d'hypotheque?
Vous m'aviez evoquer les services fiscaux , est-ce tout aussi dedalesque ou plus simple?
merci d'avance pour vos reponses
anick
Il me conseille de ne rien faire car vu l'etat d'urgence ...il faudrait que mon pere puisse etre encore parmi nous au delà de trois mois pour que les donations ne soient pas "constestables" ...et cela nous ne pouvons en etre sûr.....
Par contre il me dit de me rapprocher du bureau de conservation des actes au service des hypotheques son clerc m'a dit de quel ville à quel bureau il fallait demandé cet acte......je suis donc aller sur le dit site:
il me faut alors le cerfa 3233 ou 3235 .Comment puis je me procurer ces documents ?
y a t il un moyen de les telecharger ou faut il se rendre dans un centre d'hypotheque?
Vous m'aviez evoquer les services fiscaux , est-ce tout aussi dedalesque ou plus simple?
merci d'avance pour vos reponses
anick
La législation juridique et financière évolue en permanence...