Obligation communes installat° assai.collecti
Résolu/Fermé
favifa
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don_enzo -
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Bonjour,
nous avons une maison en vendée on nous demande d'ici fin 2012 de mettre aux normes notre fosse spectique,
la commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle?
Pourquoi à nous de payer ?
existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
merci de votre réponse
nous avons une maison en vendée on nous demande d'ici fin 2012 de mettre aux normes notre fosse spectique,
la commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle?
Pourquoi à nous de payer ?
existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
merci de votre réponse
A voir également:
- Assainissement collectif obligation des communes
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11 réponses
désolé, la qualité de l'eau est de la responsabilité de chacun.
Juridiquement le Maire est responsable de l'assainissement sur sa commune, à moins d'avoir délégué cette responsabilité à la communauté de communes ou à un syndicat de communes. ça responsabilité est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité qui pollue les eaux de surface et souterraines sur sa commune.
la connection au réseau collectif aurait de toutes façons été à votre charge : principe du pollueur payeur.
Mais, je suis sûr que si vous expliquez à tout le monde que vous ne vous lavez jamais et que vous ne faites jamais caca, il vous laisseront tranquille.
Juridiquement le Maire est responsable de l'assainissement sur sa commune, à moins d'avoir délégué cette responsabilité à la communauté de communes ou à un syndicat de communes. ça responsabilité est de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité qui pollue les eaux de surface et souterraines sur sa commune.
la connection au réseau collectif aurait de toutes façons été à votre charge : principe du pollueur payeur.
Mais, je suis sûr que si vous expliquez à tout le monde que vous ne vous lavez jamais et que vous ne faites jamais caca, il vous laisseront tranquille.
Il existe une station d'épuration autonome domestique des eaux usées personnelles ( aux normes 2012) (eaux vannes et WC) qui traite toutes ces eaux avec une petite installation hors sol de 2M2. L'eau traitée est réutilisable en eau sanitaire ou pour arroser son jardin (économies substantielles !) . Plus de drains dans le sol, très économe en énergie.
Me contacter si désireux d'en savoir plus. Mail : jm.gauthier@yahoo.fr
Me contacter si désireux d'en savoir plus. Mail : jm.gauthier@yahoo.fr
vous pouvez toujours tenter votre chance auprès de l' Agence de l'eau.
parue dans le JO du 30 août 2005 (p. 8149):
" La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le financement des systèmes d’assainissement non collectif. L’installation et le maintien en bon état de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est une obligation qui incombe d’ores et déjà aux particuliers conformément à l’article L. 1331-1 du code de la santé publique.
Le délai du 31 décembre 2005 ne vise pas la mise aux normes de l’ensemble des installations, mais seulement la mise en place effective d’un service de contrôle de l’assainissement non collectif par les communes.
L’objectif du contrôle par les communes ou leur groupement est de faire cesser les pollutions et les risques pour la salubrité publique qui peuvent exister du fait du mauvais fonctionnement de certaines installations. Les contrôles doivent permettre de détecter en particulier les systèmes dont les dysfonctionnements ont des conséquences néfastes sur le voisinage ou la salubrité publique. Seuls les travaux présentant un caractère d’urgence devront être effectués dans un délai court.
Le service d’assainissement non collectif pourra en revanche accorder aux particuliers non concernés par ces cas d’urgence des délais de réalisation plus importants. Si le financement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est à la charge des particuliers, ces derniers peuvent bénéficier, pour la réhabilitation de leur dispositif, et dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution, des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).
Les particuliers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif économisent par ailleurs, dans leur facture d’eau, la redevance d’assainissement collectif, ce qui équivaut à dégager une capacité d’autofinancement significative.
Les agences de l’eau peuvent également intervenir sur des opérations groupées menées par les communes ou leurs groupements dans le cadre du service public de l’assainissement non collectif ou sur la base de l’article L. 211-7 du code de l’environnement lorsque de telles opérations présentent des enjeux importants pour la préservation de la ressource en eau. Cette intervention des agences de l’eau en faveur du développement de l’assainissement non collectif et des communes rurales devrait se développer à partir de 2007 dans le cadre du projet de loi sur l’eau actuellement en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi comporte également une disposition visant à créer, au titre du service public d’assainissement non collectif, une nouvelle compétence facultative pour les communes et leurs groupements de réalisation des travaux de réhabilitation des installations, leur permettant de faciliter la mise aux normes des anciennes installations d’assainissement non collectif. En revanche, il n’est pas prévu de majorer la DOF pour les communes et leurs groupements ".
parue dans le JO du 30 août 2005 (p. 8149):
" La ministre de l’écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le financement des systèmes d’assainissement non collectif. L’installation et le maintien en bon état de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est une obligation qui incombe d’ores et déjà aux particuliers conformément à l’article L. 1331-1 du code de la santé publique.
Le délai du 31 décembre 2005 ne vise pas la mise aux normes de l’ensemble des installations, mais seulement la mise en place effective d’un service de contrôle de l’assainissement non collectif par les communes.
L’objectif du contrôle par les communes ou leur groupement est de faire cesser les pollutions et les risques pour la salubrité publique qui peuvent exister du fait du mauvais fonctionnement de certaines installations. Les contrôles doivent permettre de détecter en particulier les systèmes dont les dysfonctionnements ont des conséquences néfastes sur le voisinage ou la salubrité publique. Seuls les travaux présentant un caractère d’urgence devront être effectués dans un délai court.
Le service d’assainissement non collectif pourra en revanche accorder aux particuliers non concernés par ces cas d’urgence des délais de réalisation plus importants. Si le financement des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif est à la charge des particuliers, ces derniers peuvent bénéficier, pour la réhabilitation de leur dispositif, et dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution, des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).
Les particuliers non raccordés à un réseau d’assainissement collectif économisent par ailleurs, dans leur facture d’eau, la redevance d’assainissement collectif, ce qui équivaut à dégager une capacité d’autofinancement significative.
Les agences de l’eau peuvent également intervenir sur des opérations groupées menées par les communes ou leurs groupements dans le cadre du service public de l’assainissement non collectif ou sur la base de l’article L. 211-7 du code de l’environnement lorsque de telles opérations présentent des enjeux importants pour la préservation de la ressource en eau. Cette intervention des agences de l’eau en faveur du développement de l’assainissement non collectif et des communes rurales devrait se développer à partir de 2007 dans le cadre du projet de loi sur l’eau actuellement en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi comporte également une disposition visant à créer, au titre du service public d’assainissement non collectif, une nouvelle compétence facultative pour les communes et leurs groupements de réalisation des travaux de réhabilitation des installations, leur permettant de faciliter la mise aux normes des anciennes installations d’assainissement non collectif. En revanche, il n’est pas prévu de majorer la DOF pour les communes et leurs groupements ".
Bonjour, même si ce débat date un peu, il devient d'actualité par la mise en place du SPANC. Comment qualifier ce déni de responsabilité de la part des communes qui réalisent à grands frais des palais des sports et autres médiathèques pour leur seul égo et qui n'ont pas assez de budget pour réaliser le tout à l'égout, nécessaire à l'environnement ? Je vis dans une commune de 2700 habitants dans laquelle les bâtiments dont j'ai cités les noms avant ont été construits. Le tout à l'égout s'arrête à 500 m de chez moi et si la commune avait la volonté de le continuer, celà concernerait 80 habitations dont les fosses septiques sont vieilles et sûrement plus aux normes. Alors, nous allons payer pourquoi ? Ne vaut-il pas mieux raccorder l'ensemble des habitations à un réseau collectif, car je pense que le coût global sera inférieur, surtout s'il y a subventions, que celui individuel et surtout plus efficace. Qu'en pensez-vous et que faire pour obliger la commune à réaliser ces travaux ?
Merci
Merci
ERREUR le coût global est toujours moins élevé lorsque l'on évacue les eaux usées par infiltration dans le sol au travers de petites unités individuels. La pollution est déconcentré, on fait une économie d'énérgie, car une station d'épuration ça bouffe beaucoup de jus et donc d'argent, les canalisations doivent être changé souvent car elles se détériorent vite et les fuites sur celles-ci sont très peu toléré et tolérable. en sortie de station d'épuration l'eau (tjrs sale) file dans une rivière, polluent et cela coûte de l'argent en aval. Bref la politique a changé et les mentalité ont évolué concentré les pollutions quand on peu éviter, on évite.
Alors bien sur quand on a pas l'habitude de payer pour l'assainissement (cas des assainissement individuel) ça fait tout bizarre de rencontrer les tout nouveaux SPANC, mais n'oubliez pas que ceux qui sont relié aux égouts paye la part lié à l'assainissement, à chaque facture. Réjouissez vous d'être en zone d'assainissement non collectif, car même si vous allez payer pour le 1er contrôle (ici : 83€) puis périodique tout les 4 ans (ici 45€) ça vous revient moins cher c'est sur. Certe pour pas mal de gens y a la mise au norme qui peut couter cher, mais il y a des subventions et 4 ans pour effectuer les travaux, ce qui laisse le temps d'économiser. Ensuite reste les vidanges de la fosse (tout les 4 ans, mais parfois bien plus). La encore il y a une solution réglentaire, écologique et économique, la Toilette à litière Biomaitrisé, qui supprime la source de pollution responsable des boues que l'on fini par devoir extraire de la fosse.
Après c'est sur, si vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, c'est à dire vous occuper de la pollution dont vous êtes la source (vos propres déjéctions), c'est un autre problème. Le tout à l'égout c'est tellement plus confortable, on tire la chasse et zou plus rien d'autre à faire que payer. Ceci dit je n'ai encore vu personne obtenir le beurre l'argent du beurre et la crémière qui va avec.
80 habitations soit environ 80Equivalent Habitant (unité de mesure de la charge polluante potentiel) si la station d'épuration est faite pour par exemple 1500 EH et qu'elle est déja au maximum ou presque de sa capacité, la mairie ne peut pas raccorder plus de monde sans investire dans une nouvelle station.
enfin bon, moi ce que j'en dit...
Alors bien sur quand on a pas l'habitude de payer pour l'assainissement (cas des assainissement individuel) ça fait tout bizarre de rencontrer les tout nouveaux SPANC, mais n'oubliez pas que ceux qui sont relié aux égouts paye la part lié à l'assainissement, à chaque facture. Réjouissez vous d'être en zone d'assainissement non collectif, car même si vous allez payer pour le 1er contrôle (ici : 83€) puis périodique tout les 4 ans (ici 45€) ça vous revient moins cher c'est sur. Certe pour pas mal de gens y a la mise au norme qui peut couter cher, mais il y a des subventions et 4 ans pour effectuer les travaux, ce qui laisse le temps d'économiser. Ensuite reste les vidanges de la fosse (tout les 4 ans, mais parfois bien plus). La encore il y a une solution réglentaire, écologique et économique, la Toilette à litière Biomaitrisé, qui supprime la source de pollution responsable des boues que l'on fini par devoir extraire de la fosse.
Après c'est sur, si vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, c'est à dire vous occuper de la pollution dont vous êtes la source (vos propres déjéctions), c'est un autre problème. Le tout à l'égout c'est tellement plus confortable, on tire la chasse et zou plus rien d'autre à faire que payer. Ceci dit je n'ai encore vu personne obtenir le beurre l'argent du beurre et la crémière qui va avec.
80 habitations soit environ 80Equivalent Habitant (unité de mesure de la charge polluante potentiel) si la station d'épuration est faite pour par exemple 1500 EH et qu'elle est déja au maximum ou presque de sa capacité, la mairie ne peut pas raccorder plus de monde sans investire dans une nouvelle station.
enfin bon, moi ce que j'en dit...
pour un spankeur qui ne doit pas prendre partit je trouve vos arguments vraiment peu concluant. il faudra prouver par a+b que les ms consommeenormement d'électricité. un ems à culture fixée c'est la moitier d'un réfrigerateur sur 1 an soit 30 euro. OUI C4EST ENORME. un filtre à sable avec une pompe de relevage eau chargé c'est 70 euro par an oui c'est pas énorme. plus les cout des pannes... FRANCHEMENT CHER SPANKEUR 38 change de métier. ou révise tes cours
LES Micro Station SONT AGREEES. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
chacun est libre de faire sont opinion.
LES Micro Station SONT AGREEES. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
chacun est libre de faire sont opinion.
merci pour votre réponse. J'ai pris contact auprès de la mairie et je dois bien mettre aux normes mon ancienne fosse septique.
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bonjour,
je reste surpris par tous les forums que je consulte. en effet tout le monde parle du spanc comme l'ennemi public numero 1; hors je crois fondamentalement que le vrai probleme, n'est pas celui de la mise aux normes de l'assainissement non collectif, au contraire, nous sommes tous en accord avec cette operation, mais la ou se pose le vrai probleme cette fois, c'est le ;
FINANCEMENT
lors de l'achat d'un vehicule peu poluant, une detaxe est accordée a l'acheteur, pour le remercier de moins poluer.
lorsque que dans une habitation, les occupants decident de changer leur mode de chauffage, pour un chauffage ne poluant pas ou tres peu, l'etat accorde cette fois un crédit d'impot de l'ordre de 50 % suivant les cas, et je ne parle pas de la tva a 5.5
pour ce qui de l'assainissment non collectif, qui est issu d'un" besoin naturel", et ce, depuis la nuit des temps
la on ne parle plus que de; redevence, d'etude a la parcelle et d'OBLIGATION d'investir entre 8 et 10 000 euros, et ce dans un delai maximum de 4 ans et de controles etc...
j'aimerai bien que l'on mexplique, le pourquoi du comment de la chose
je reste surpris par tous les forums que je consulte. en effet tout le monde parle du spanc comme l'ennemi public numero 1; hors je crois fondamentalement que le vrai probleme, n'est pas celui de la mise aux normes de l'assainissement non collectif, au contraire, nous sommes tous en accord avec cette operation, mais la ou se pose le vrai probleme cette fois, c'est le ;
FINANCEMENT
lors de l'achat d'un vehicule peu poluant, une detaxe est accordée a l'acheteur, pour le remercier de moins poluer.
lorsque que dans une habitation, les occupants decident de changer leur mode de chauffage, pour un chauffage ne poluant pas ou tres peu, l'etat accorde cette fois un crédit d'impot de l'ordre de 50 % suivant les cas, et je ne parle pas de la tva a 5.5
pour ce qui de l'assainissment non collectif, qui est issu d'un" besoin naturel", et ce, depuis la nuit des temps
la on ne parle plus que de; redevence, d'etude a la parcelle et d'OBLIGATION d'investir entre 8 et 10 000 euros, et ce dans un delai maximum de 4 ans et de controles etc...
j'aimerai bien que l'on mexplique, le pourquoi du comment de la chose
Bonjour,
le tout à l'égout obligatoire dans toute les communes de France, c'est un mythe!
Ben oui j'habite à 7 km du bourg de ma commune. Sur cette distance il y a 40 maisons: je vous laisse imaginez le prix du TAE pour le peu de personnes, c'est hallucianant, totalement disproportionné et idiot d'engager des frais si important pour si peu de personnes alors que les terrains se prêtes à l'anc.
Pour un fermier du coin (L....) le TAE commence a être "rentable" si il y a une maison tout les 24 mètres, et c'est le minimum.
Donc non il n'y aura pas le tout à l'égout partout en France.
Ensuite il y a la STEP (station d'épuration). Elle est dimmensionnée pour un certain nombre d'EH (equivalent habitant). Si par exemple elle est dimensionnée pour 1000 EH et qu'il y a 1000 EH raccordés dessus, et ben on ne peut pas agrandir le réseau, sinon la STEP ne traitera pas correctement les effluents.
La commune se doit par contre d'avoir un schéma d'assainissement, document qui délimite les zones en TAE et les zones en ANC (assainissement non collectif):
- si vous êtes en TAE confirmé, vous vous devez d'être relié au TAE (cf code de la santé publique) et vous payez sur votre facture d'eau votre eau potable + le traitement de vos eaux usées (ici 3€/m cube).
- si vous êtes en ANC, vous devez d'avoir une installation complète en bon état de fonctionnement et d'entretien (cf aussi le code de la santé publique) et vous payez sur votre facture d'eau votre eau potable (ici 1€/m cube). A côté vous vous payer votre ANC qd vous le faite (ponctuel) et la vidange de la fosse (4-5 ans en moyenne pour 4-5 personnes) et le contrôle du SPANC (entre tous les 4 à tous les 8 ans suivant la fréquence de passage du SPANC).
- enfin dernier cas vous êtes dans une zone de TAE prévut par la com mais pas encore réalisée, vous avez un ANC comme au-dessus.
Voila ensuite les ministep pour les anc sont aujourd'hui autorisée si elles ont un agrément, c'est-à-dire qu'elles sont validée par le ministère de l'environnement ET le ministère de la santé ET qu'elles sont publiées au journal officiel.
le tout à l'égout obligatoire dans toute les communes de France, c'est un mythe!
Ben oui j'habite à 7 km du bourg de ma commune. Sur cette distance il y a 40 maisons: je vous laisse imaginez le prix du TAE pour le peu de personnes, c'est hallucianant, totalement disproportionné et idiot d'engager des frais si important pour si peu de personnes alors que les terrains se prêtes à l'anc.
Pour un fermier du coin (L....) le TAE commence a être "rentable" si il y a une maison tout les 24 mètres, et c'est le minimum.
Donc non il n'y aura pas le tout à l'égout partout en France.
Ensuite il y a la STEP (station d'épuration). Elle est dimmensionnée pour un certain nombre d'EH (equivalent habitant). Si par exemple elle est dimensionnée pour 1000 EH et qu'il y a 1000 EH raccordés dessus, et ben on ne peut pas agrandir le réseau, sinon la STEP ne traitera pas correctement les effluents.
La commune se doit par contre d'avoir un schéma d'assainissement, document qui délimite les zones en TAE et les zones en ANC (assainissement non collectif):
- si vous êtes en TAE confirmé, vous vous devez d'être relié au TAE (cf code de la santé publique) et vous payez sur votre facture d'eau votre eau potable + le traitement de vos eaux usées (ici 3€/m cube).
- si vous êtes en ANC, vous devez d'avoir une installation complète en bon état de fonctionnement et d'entretien (cf aussi le code de la santé publique) et vous payez sur votre facture d'eau votre eau potable (ici 1€/m cube). A côté vous vous payer votre ANC qd vous le faite (ponctuel) et la vidange de la fosse (4-5 ans en moyenne pour 4-5 personnes) et le contrôle du SPANC (entre tous les 4 à tous les 8 ans suivant la fréquence de passage du SPANC).
- enfin dernier cas vous êtes dans une zone de TAE prévut par la com mais pas encore réalisée, vous avez un ANC comme au-dessus.
Voila ensuite les ministep pour les anc sont aujourd'hui autorisée si elles ont un agrément, c'est-à-dire qu'elles sont validée par le ministère de l'environnement ET le ministère de la santé ET qu'elles sont publiées au journal officiel.
Que l'on paie l'eau "pure" chère ou non, elle est toujours trop chère, et ce n'est pas que l'on soit ANC ou TAE qui change grand chose. Le TAE se trouve à 200 m de chez moi et il y a multitudes de maisons autour maintenant, dans un rayon inférieur à 500 m. Cependant, rien n'est fait par la mairie, pire, vu que nous sommes en communauté d'agglomération, le maire se lave les mains de tout ceci, il a délégué.
En attendant, le business du SPANC se développe et les cochons "de payants" j'entends, paient. Mais pas tous de la même façon !
En effet, les consommateurs lambda, vous et moi en l'occurence, consomme 10% de l'eau en France, dont au moins 70% de ces 10% pour évacuer nos excréments et arroser nos potagers, arbres et arbutes. Qui consomme la majorité de l'eau ? Ne serait-ce pas l'agriculture pour des cultures de types maïs par exemple. Combien paient-ils ?
Et juste pour sourire, car ça ne fait certes pas rire, qui va payer pour la pollution aux algues vertes en Bretagne ? Certes pas les pollueurs, mais les consommateurs.
Alors, une fois de plus, le lampiste est mis à contribution et le SPANC est là pour pomper l'argent, à défaut de pomper ce qu'il y a dans les fosses !!!! Mais ne résoue en rien les problèmes qui sont avncés pour qu'il puisse agir.
En attendant, le business du SPANC se développe et les cochons "de payants" j'entends, paient. Mais pas tous de la même façon !
En effet, les consommateurs lambda, vous et moi en l'occurence, consomme 10% de l'eau en France, dont au moins 70% de ces 10% pour évacuer nos excréments et arroser nos potagers, arbres et arbutes. Qui consomme la majorité de l'eau ? Ne serait-ce pas l'agriculture pour des cultures de types maïs par exemple. Combien paient-ils ?
Et juste pour sourire, car ça ne fait certes pas rire, qui va payer pour la pollution aux algues vertes en Bretagne ? Certes pas les pollueurs, mais les consommateurs.
Alors, une fois de plus, le lampiste est mis à contribution et le SPANC est là pour pomper l'argent, à défaut de pomper ce qu'il y a dans les fosses !!!! Mais ne résoue en rien les problèmes qui sont avncés pour qu'il puisse agir.
Outre le coût du raccordement au tout à l'égout (ponctuel), l'assainissement collectif est par la suite facturé avec votre consommation d'eau et sur certaines régions, cela augmente de plus de 50% votre facture d'eau.
A contrario, une fois la mise au norme de votre installation faite, les seules obligations pour le propriétaire ou le locataire seront d'entretenir tout les 4 ans votre dispositif d'assainissement (vidange de l'installation par un professionnel (avec un coût moindre).
A contrario, une fois la mise au norme de votre installation faite, les seules obligations pour le propriétaire ou le locataire seront d'entretenir tout les 4 ans votre dispositif d'assainissement (vidange de l'installation par un professionnel (avec un coût moindre).
bonjour,
Pour répondre a votre question, concernant le tout a l'égout.
si la commune a prévu une installation de tout a l'égout , même si cela n'est pas dans l'immédiat, vous avez le droit de faire valoir cette close auprès de ces braves gens du spanc, qui effectivement doivent avoir le nez "obstrué "(et si ce n'était que le nez) a force de tester les émanations des fosses septiques.
toujours est il que le maire peut intervenir auprès des différents services pour différer les décisions du spanc.
le service du spanc n'a en aucun cas le droit d'imposer sa volonté, aussi , je vous conseille de prendre attache auprès de votre mairie, pour expliquer la chose
Pour répondre a votre question, concernant le tout a l'égout.
si la commune a prévu une installation de tout a l'égout , même si cela n'est pas dans l'immédiat, vous avez le droit de faire valoir cette close auprès de ces braves gens du spanc, qui effectivement doivent avoir le nez "obstrué "(et si ce n'était que le nez) a force de tester les émanations des fosses septiques.
toujours est il que le maire peut intervenir auprès des différents services pour différer les décisions du spanc.
le service du spanc n'a en aucun cas le droit d'imposer sa volonté, aussi , je vous conseille de prendre attache auprès de votre mairie, pour expliquer la chose
Non,
Les communes ont l'obligation avant 2012 de faire un zonage d'assainissement de leur territoire.
C'est à dire un règlement dans lequel sont précisés les types d'assainissement obligatoires selon la nature du sol, entre autre.
Si ton terrain est dans une zone où est obligatoire l'assainissement individuel, la loi oblige la commune à mettre en demeure les propriétaires de mettre leur système aux normes.
Les communes sont les seules compétentes en matière d'assainissement depuis 1996.
Morganna
Les communes ont l'obligation avant 2012 de faire un zonage d'assainissement de leur territoire.
C'est à dire un règlement dans lequel sont précisés les types d'assainissement obligatoires selon la nature du sol, entre autre.
Si ton terrain est dans une zone où est obligatoire l'assainissement individuel, la loi oblige la commune à mettre en demeure les propriétaires de mettre leur système aux normes.
Les communes sont les seules compétentes en matière d'assainissement depuis 1996.
Morganna
Bonjour,
Pour ma part, on m'a averti de ne pas trop rentrer dans les frais pour une fosse septique, du fait que les commune vont être dans l'obligation d'installer l'assainissement collectif (pour n'importe quelle commune,même les plus petite) d'ici quelques années. Les frais de votre branchement vont être pris en charge par les communes, qui elles même vont être subventionnées par l'Etat ou je ne sais trop par quel organisme. Et pour ce qui concerne des frais que l'on paiera pour les droits de raccordement au tout à l'égout (Càd les frais pour les centres de traitement des eaux usées,etc...), on en paiera pas, du fait que l'on possède déja une fosse S, et que l'on nous force à ne plus l'utiliser alors que notre fosse est parfaitement en norme et ne pollue pas.
Du coup, votre fosse ne vous servira plus qu'à la récupération des eaux de pluie si ça vous interesse de faire des économies d'eaux, en la réutilisant pour arroser vos plantes ou même pour vos toilettes. A condition de bien la laver (votre fosse) pour ne pas avoir d'odeurs. Lol.
Vous pourrez alors participer, de cette manière, à l'écologie.
J'espère vous avoir aidé et bon courage pour la suite.
ValAnt.
Pour ma part, on m'a averti de ne pas trop rentrer dans les frais pour une fosse septique, du fait que les commune vont être dans l'obligation d'installer l'assainissement collectif (pour n'importe quelle commune,même les plus petite) d'ici quelques années. Les frais de votre branchement vont être pris en charge par les communes, qui elles même vont être subventionnées par l'Etat ou je ne sais trop par quel organisme. Et pour ce qui concerne des frais que l'on paiera pour les droits de raccordement au tout à l'égout (Càd les frais pour les centres de traitement des eaux usées,etc...), on en paiera pas, du fait que l'on possède déja une fosse S, et que l'on nous force à ne plus l'utiliser alors que notre fosse est parfaitement en norme et ne pollue pas.
Du coup, votre fosse ne vous servira plus qu'à la récupération des eaux de pluie si ça vous interesse de faire des économies d'eaux, en la réutilisant pour arroser vos plantes ou même pour vos toilettes. A condition de bien la laver (votre fosse) pour ne pas avoir d'odeurs. Lol.
Vous pourrez alors participer, de cette manière, à l'écologie.
J'espère vous avoir aidé et bon courage pour la suite.
ValAnt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis sur l'acquisition d'une maison qui a une fosse depuis plus de 50ans sans aucuns problemes et on buvait l'eau du puit ... donc de la nappe phréatique ...