Plus values immobilières
cphilphot
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cphilphot Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
"Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu."
Ma question peut paraitre idiote, mais une personne n'étant pas imposable à l'impôt sur le revenu est elle concernée par ce régime?
Cordialement.
"Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu."
Ma question peut paraitre idiote, mais une personne n'étant pas imposable à l'impôt sur le revenu est elle concernée par ce régime?
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.