Plus values immobilières

cphilphot Messages postés 6 Statut Membre -  
cphilphot Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

"Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu."
Ma question peut paraitre idiote, mais une personne n'étant pas imposable à l'impôt sur le revenu est elle concernée par ce régime?
Cordialement.

1 réponse

  1. tomance28
     
    oui une personne non imposable doit payer une plue value sur la vente d'un bien immobilier. .ROMANE
    0
    1. cphilphot Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse rapide.
      Cordialement.
      0

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