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Plus values immobilières

cphilphot Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2011 - 30 avril 2008 à 01:28
cphilphot Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2011 - 30 avril 2008 à 13:55
Bonjour,

"Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu."
Ma question peut paraitre idiote, mais une personne n'étant pas imposable à l'impôt sur le revenu est elle concernée par ce régime?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28
30 avril 2008 à 05:51
oui une personne non imposable doit payer une plue value sur la vente d'un bien immobilier. .ROMANE
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cphilphot Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2011
30 avril 2008 à 13:55
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
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