Dons à une association sportive
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4 réponses
Il faut faire la démarche auprès du Trésor Public pour être reconnu OIG. Sans quoi, vous risquez une amende sivous faites un reçu sans avoir été "labellisé". Pour cela il faut contacter le service association de votre Direction Générale des Impôts et leur faire la demande. Ensuite, ils vous envoient un formulaire que vous devez remplir. Vous devez démontrer (comptabilité et justificatifs à l'appui que la gestion de votre association a un gestion désintéressée (membres du CA bénévoles, peu de remboursements de frais) et que votre activité non lucrative domine (exemple : pas plus de 60 000 euros de recettes de buvettes ou ventes de produits).
Bonjour,
Pour savoir si votre association peut être apte à être reconnue d'interet général, elle doit remplir plusieurs conditions. De mémoire je ne me souviens plus de tout, mais le centre des impôts possède des petites plaquettes bien détaillées.
Il ne s'agit pas uniquement que vos activités soit non lucratives pour devenir d'interet général...
Pour savoir si votre association peut être apte à être reconnue d'interet général, elle doit remplir plusieurs conditions. De mémoire je ne me souviens plus de tout, mais le centre des impôts possède des petites plaquettes bien détaillées.
Il ne s'agit pas uniquement que vos activités soit non lucratives pour devenir d'interet général...
On peut déduire les dons fait à une associations sous forme de déplacements dans l'intérêt de celle-ci.
Le dernier tarif kilométrique connu est de 0.288 € du kilomètre.
L'association doit délivrer une attestation de don.
Voir article 200 du CGI.
Le dernier tarif kilométrique connu est de 0.288 € du kilomètre.
L'association doit délivrer une attestation de don.
Voir article 200 du CGI.