Don d'enfant a parent (oui oui dans ce sens!)
BonFils
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28 avril 2008 à 22:30
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 avril 2008 à 13:10
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Eric Roig
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30 avril 2008 à 13:10
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normalement, ils ne doivent pas être résidents fiscaux frnaçais. Donc, tout dépend de la législation argentine : ce sont les bénéficiaires de la donation qui paient les droits et font les déclarations
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...