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2 réponses
Un notaire n'est jamais pressé, autant que l'argent travaille sur son compte plutôt que sur le tien !
Bonjour,
Votre notaire doit attendre le retour des pièces de la Conservation, notamment les états hypothécaires sur formalités, justifiant que le vendeur n'a pas vendu une première fois, (autre part), mais oui cela arrive ! et surtout des états hypothécaires justifant l'absence d'hypothèque judiciaire ou conventionnelle.
Les notaires sont inspectés annuellement, et l'un des premières vérifications portent toujours sur la délivrance du prix sur le vu des états hypothécaires, c'est exact que le délai d'exécution des formalités dans certaines conservations des hypothèques est long, pour éviter des délais d'attente, certaines chambres sont garantis par une police d'assurance pour la remise du prix à la signature, mais je ne sais pas, si cette mesure en fonction de son coût, est faite par toutes les chambres de notaires.
Autre solution empirique, mais trés efficace, si vous avez une connaissance parmi le personnel de la Conservation des hypothèques.......
Le seul délai légal, c'est l'accomplissement rapide des formalités de publication à la conservation des hypothèque et la remise des états hypothécaires.....
Bon courage,
Votre notaire doit attendre le retour des pièces de la Conservation, notamment les états hypothécaires sur formalités, justifiant que le vendeur n'a pas vendu une première fois, (autre part), mais oui cela arrive ! et surtout des états hypothécaires justifant l'absence d'hypothèque judiciaire ou conventionnelle.
Les notaires sont inspectés annuellement, et l'un des premières vérifications portent toujours sur la délivrance du prix sur le vu des états hypothécaires, c'est exact que le délai d'exécution des formalités dans certaines conservations des hypothèques est long, pour éviter des délais d'attente, certaines chambres sont garantis par une police d'assurance pour la remise du prix à la signature, mais je ne sais pas, si cette mesure en fonction de son coût, est faite par toutes les chambres de notaires.
Autre solution empirique, mais trés efficace, si vous avez une connaissance parmi le personnel de la Conservation des hypothèques.......
Le seul délai légal, c'est l'accomplissement rapide des formalités de publication à la conservation des hypothèque et la remise des états hypothécaires.....
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci