Sos urgent état des lieux de sortie

vagos - 28 avril 2008 à 16:08
vagos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2008 - 16 mai 2008 à 09:48
Bonjour,
situation et relation un peu complexes ... il y a 10 ans, lors de notre entrée dans la maison que nous louons, l'état des lieux d'entrée a été fait avec le propriétaire, mais aussi une personne appelée "son marchand de biens" d'une agence immobilière, à qui nous avons du réglé, à l'époque + 10ans, la coquette somme de 800 Francs (+120€) ... frais partagés nous a-t-on dit ... le propriétaire aurait réglé la même somme lui aussi ... nous n'en n'avons jamais eu la preuve ! 3 ans plus tard, alors que la date anniversaire du bail était dépassée (donc notre bail reconduit par tacite reconduction), le propriétaire nous a informés qu'il viendrait un soir, toujours avec son marchand de biens, pour ... le renouvellement du bail ... et que cela nous coûterait la modique somme de 700 Francs (frais toujours partagés de moitié, paraît-il ...). Avant cette date, je me suis renseignée auprès d'ADIL qui m'a bien conseillé dans l'attitude à adopter. Ils sont effectivement venus, le marchand de biens a bien établi son nouvel état des lieux sur papier et sans bouger de sa chaise ... mais lorsqu'il nous a tendu son beau stylo pour signer, nous avons refusé et lui avons signifié ainsi qu'à notre propriétaire que cette démarche n'était pas légal d'une part, que d'autre part son marchand de biens n'était pas habilité à faire cela puisque l'agence immobilière pour laquelle il travaillait ne gérait en aucun cas la location de la maison (loyers versés directement au propriétaire). Longue histoire ... ouf nous déménageons. Nous avons fait toutes nos démarches en règle, nos loyers sont à jour, nous avons proposé, par courrier, au propriétaire deux dates quant à l'état des lieux de sortieen prenant bien soin de préciser "état de sortie amiable". Celui-ci vient seulement de nous répondre par simple courrier en nous fixant l'une des 2 dates ... mais sans aucune autre précision et Là grande crainte de notre part, car pacifiques, nous avons peur que le propriétaire ne vienne ce jour là avec, une fois encore son marchand de biens (etc ... état des lieux, soit-disant partage des frais d'honoraires .....). Pouvez-vous me conseiller de façon très très fiable (éventuellement avec texte de loi à l'appui car je n'ai pas internet, ni PC d'ailleurs à mon domicile ... lieu de travail pas facile ...) sur nos droits et attitudes à adopter si le propriétaire impose que l'état des lieux de sortie soit fait par son marchand de biens en sa présence et que nous refusions, si le propriétaire en ce cas refuse de faire l'état des lieux de sortie ? (sachant que la date de cet état des lieux de sortie est 48h avant seulement avant l'expiration du bail). NB nous n'avons jamais eu de frictions réelles avec ce propriétaire, mais il n'est pas possible de dialoguer, ce qui ne facilite absolument pas les choses.
Outre votre réponse, je souhaiterais avoir en main des textes de loi ... pour lui "mettre sous le nez" au cas où.
Merci infinimment d'avance à vous qui me répondrez.

1 réponse

pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
28 avril 2008 à 16:12
je te conseille fortement de prendre contact avec un huissier qui te représentera lors de l'état des lieux de sortie (un peu comme un avocat).
les huissiers ne sont pas là que pour les explusions, ils sont représentants de la loi.
quand tu te présenteras avec ton huissier, je suis certaine que ton propriétaire fera pas le malin.
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vagos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2008
5 mai 2008 à 11:18
Merci bcp pour ton conseil ... je pense que ce serait 1 solution, mais je n'ai pas les moyens.
On verra donc le 23 mai, jour H
Merci encore 100 X
Vagos
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Laur. > vagos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2008
5 mai 2008 à 17:18
bonjour : L'ADIL vous a dit que le marchand de bien n'était pas habilité à faire l'état des lieux. Donc vous pouvez vous en tenir là. En général, les états de lieux sont gratuits.
Evitez d'être seul ou seule, pour faire l'état des lieux. Prenez une personne (famille ou ami) ni trop jeune ni trop âgée, c'est toujours mieux dans ces cas là. Préparez votre état des lieux vous-même en notant objectivement et scrupuleusement toutes les dégradations éventuelles que vous pouvez avoir commises. On se rend bien compte lorsqu'on abime ou qu'on fait une tache. Et puis attendez le jour de l'état des lieux.

J'ai noté que le propriétaire vous a fixé rendez-vous 48 heures avant la fin du bail. A moins que cela vous arrange et que vous ayez déjà tout déménagé, vous n'êtes pas obligé d'accepter.

L'état des lieux doit se faire après déménagement complet et nettoyage au moins succint. Donc vous ne devez pas accepter avant que le logement soit vide et selon la date à laquelle vous avez donné congé.
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vagos Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2008 > Laur.
16 mai 2008 à 09:48
Bonjour
Merci bcp de vos recommandations dont j'ai pris note et qui me seront bien utiles.
bonne journée.
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