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2 réponses
Bonjour,
je pense que vous avez tout à fait raison, j'étais désagréablement surprise de voir que la partie complémentaire de ma mutuelle prise en charge par l'employeur était soumise aux charges sociales salariales alors qu'avant, cette cotisation complémentaire ne s'affichait que sur les charges patronales, du coup, presque 100,00 euros est partie dans la nature enfin dans la caisse de l'état, adieu avantage en nature, c'est comme si j'ai payé ma mutuelle 100 euros de plus sauf que là, l'état à absorbé une partie de ces avantages , et la cerise sur le gâteau, on est imposable dessus également.
par contre j'aimerais bien trouver l'article qui en parle, parce que jusqu'à maintenant, personne n'en a parlé, c'est bien curieux.(prise en flag..!!!)
je pense que vous avez tout à fait raison, j'étais désagréablement surprise de voir que la partie complémentaire de ma mutuelle prise en charge par l'employeur était soumise aux charges sociales salariales alors qu'avant, cette cotisation complémentaire ne s'affichait que sur les charges patronales, du coup, presque 100,00 euros est partie dans la nature enfin dans la caisse de l'état, adieu avantage en nature, c'est comme si j'ai payé ma mutuelle 100 euros de plus sauf que là, l'état à absorbé une partie de ces avantages , et la cerise sur le gâteau, on est imposable dessus également.
par contre j'aimerais bien trouver l'article qui en parle, parce que jusqu'à maintenant, personne n'en a parlé, c'est bien curieux.(prise en flag..!!!)
Bonjour, Aliceo,
Je ne suis pas juriste et il ne faut prendre ce que je dis que comme des pistes.
Pour ce que j'en sais, les conditions des exonérations fiscales et sociales (totales ou partielles) des cotisations de mutuelle vont changer au 01/01/2009. C'est une conséquence de l'entrée en vigueur retardée de la loi "Fillon" du 21/08/2003 (2003-775, je crois que c'est celle-la).
Parmi de nombreux autres critères, la mutuelle doit être obligatoire et je n'ai retenu que deux dérogations possibles : les bénéficiaires de la CMU et les salariés multi-employeurs ayant déjà une couverture par un autre employeur.
Les contrats conformes aux critères continueront de bénéficier des exonérations fiscale (totale) et sociale (partielle), l'employeur acquittant uniquement la CSG et la CRDS et le salarié les cotisations URSSAF.
Pour les contrats non conformes, la mutuelle deviendra un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à impôt.
Voici, probablement, la cause de ton souci. Puisque ta mutuelle obligatoire a été instituée par un accord d'entreprise, tes représentants du personnel (les délégués syndicaux qui ont eu à négocier l'accord et le CE qui a eu à donner un avis conforme) devraient pouvoir t'en dire plus.
Bon courage
Ch@rles
Je ne suis pas juriste et il ne faut prendre ce que je dis que comme des pistes.
Pour ce que j'en sais, les conditions des exonérations fiscales et sociales (totales ou partielles) des cotisations de mutuelle vont changer au 01/01/2009. C'est une conséquence de l'entrée en vigueur retardée de la loi "Fillon" du 21/08/2003 (2003-775, je crois que c'est celle-la).
Parmi de nombreux autres critères, la mutuelle doit être obligatoire et je n'ai retenu que deux dérogations possibles : les bénéficiaires de la CMU et les salariés multi-employeurs ayant déjà une couverture par un autre employeur.
Les contrats conformes aux critères continueront de bénéficier des exonérations fiscale (totale) et sociale (partielle), l'employeur acquittant uniquement la CSG et la CRDS et le salarié les cotisations URSSAF.
Pour les contrats non conformes, la mutuelle deviendra un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à impôt.
Voici, probablement, la cause de ton souci. Puisque ta mutuelle obligatoire a été instituée par un accord d'entreprise, tes représentants du personnel (les délégués syndicaux qui ont eu à négocier l'accord et le CE qui a eu à donner un avis conforme) devraient pouvoir t'en dire plus.
Bon courage
Ch@rles
mon supérieur m'a prévenu que la mutuelle d'entreprise était obligatoire mais étant donné que je suis en CDD jusqu'au mois de juin en contrat de professionnalisation (je fais un bts muc en alternance)
je ne vois pas l'intérêt de changer de mutuelle pour 6 mois
on ma dit qu'il fallait que je trouve un document disant que ce n'est pas obligatoire pour moi
si vous pouviez me répondre
merci
je ne vois pas l'intérêt de changer de mutuelle pour 6 mois
on ma dit qu'il fallait que je trouve un document disant que ce n'est pas obligatoire pour moi
si vous pouviez me répondre
merci
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