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LETTRE TYPE PREJUDICE MORAL ACCIDENT ROUTE

azerty57 - 23 avril 2008 à 19:48
 lacheville - 30 oct. 2008 à 16:38
Bonjour
ayant perdu un ami très proche en accident de la route je souhaiterais faire une lettre pour préjudice moral. avez vous des exemples types? savez vous ou je pourrais me rediriger....merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Jack
16 mai 2008 à 12:47
Bonjour La Cour d'Assises me réclame une lettre pour accuser de mon préjudice Morale suite au vol de ma voiture.
j'espere qu'une Ame charitable viendra a mon secour.
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