Donation ou vente ?
spock69
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23 avril 2008 à 20:30
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 24 avril 2008 à 22:09
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 24 avril 2008 à 22:09
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2 réponses
effectivement j' ai bien un frère qui lui n' est pas interresser par le terrain, en faite ns voulons que mes parents me donne le terrain et que je donne la moitié de la valeur du terrain a mon frère mais pas devant notaire pour les frais. Si on fait une donation partage cela veut dire que mon frère possede la moitié du terrain et qu' il peut me faire ecrouler ma maison un jour si il veut ( avec les années on sais pas ) ?.
mibech
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23 avril 2008 à 20:44
23 avril 2008 à 20:44
donation
DROITS : 0 + 1700 Pour le notaire
Vente
Droits3 563 € + 1700 € pour le notaire
Attention pensez à bien réflechir au caractère de donation qui sera en avancement d'hoirie et donc rapportable au jour de la succession de vos parents.i vous êtes fils unique = pas de souci. Attention en présence de frère et soeur, il serait judicieux de préférer une donation partage avec une attribution à vos frères et soeurs
DROITS : 0 + 1700 Pour le notaire
Vente
Droits3 563 € + 1700 € pour le notaire
Attention pensez à bien réflechir au caractère de donation qui sera en avancement d'hoirie et donc rapportable au jour de la succession de vos parents.i vous êtes fils unique = pas de souci. Attention en présence de frère et soeur, il serait judicieux de préférer une donation partage avec une attribution à vos frères et soeurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2008 à 22:09
Si vous faites une vente, vous devez faire une donation ensuite : donc 2 x des droits
alors qu'une donation partage permettra d'être tranquillle Attrbution du terrain et résomution par soulte. çà ne coute pas plus cher et au moins vous êtes au clair entre vous et par rapport à l'administration fiscale.
Choississez juste un bon notaire. çà existe!!
Si vous faite une donation et que vous payez votre frère c'est la pire des situation car vous aurez reçu une attribution officiellement. A la succession ce sera repris sur votre part
Donce pour vous c'est
donation partage et résolution par soulte.