Ancienne loi sur la plus value

justine - 20 avril 2008 à 12:53
Igor1
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- 20 avril 2008 à 21:23
Bonjour,
comment l'impot sur la plus value se payait avant janvier 2004?
Merci

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Igor1
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20 avril 2008 à 21:23
Bonjour,
pour un bien réparé par le propriétaire et n'étant pas la résidence principale, avant 2004, vous n'aviez une plus value que sur le montant dépassant le prix d'achat du bien, plus 3 fois le montant des matériaux ayant servis aux réparations, factures pour preuves.
Pour un bien réparé par des entreprises et n'étant pas la résidence principale, il y avait plus-value sur ce qui dépassait le montant total achat plus réparations
Pour la résidence principale, il n'y avait, je crois, pas de plus-value, tout comme maintenant.
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