Ni contrat, ni salaire

Liyah - 19 avril 2008 à 16:59
 thierry973 - 8 août 2008 à 22:51
Bonjour,
Je suis une jeune étudiante en traduction. En septembre dernier, suite à une annonce sur internet, jai été engagée pour une mission de travail pour une boite de production de cinéma.
Pour cette mission, jai été rémunérée et ai ensuite continuer à travailler pour cette boite, ca en recevant des textes à traduire et en les renvoyant . Sans contrat, sans la signature de convention de stage.
Malheureusement, je nai pas été payée depuis novembre et jaimerais savoir ce que je pourrais faire pr réclamer mon dû. Jai lintégralité des mails déchange de traductions et des termes du départ.
Merci
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2 réponses

DROIT SOCIAL DJ
19 avril 2008 à 18:20
Bonjour Liyah,
Vous avez intérêt à contacté dès lundi matin soit une organisation syndicale qui fait des permanences juridiques ou aller vers des avocats spécialistes en droit sociale qui font également des permnances juridique gratuites.

J'espère que vous n'êtes pas considéré comme intermittente du spectacle, vu que cet une production de cinéma.

En tout état de cause, dès l'instant ou un salarié travaille avec un employeur même sans contrat de travail, celui-ci est réputé à durée indéterminée, donc sur une base de 151h.

apparemmet vous avez suffisamment de preuve qui prouve que vous exercez des tâches précises pour cet employeur, vous avez intérêts d'aller devant le conseil des Prud'hommes devant la formation de REFERE pour demander le paiement de vos heures de travail et vos bulletins salaire.

Si votre employeur ne vous a pas déclaré à l'URSSAF, il pourra être condamné sur le fond pour Travail dissumulé (six mois de salaire)

Pour votreinformation si vous n'avez pas payé d'impôts en 2006/2007 vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel totale ou pariel.
Mais faite vite il ne faut pas traîner dans votre cas, bonne réception.
DJ juge Cour d'Appel chambre Social
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