Enfant à charge et foyer fiscal

jorge25 - 18 avril 2008 à 15:19
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 23:18
Bonjour,
En résumé je vivais en concubinage en 2005,2006 et ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents. Le problème est comment prouver que ma fille était bien à ma charge et qu'elle habitait bien chez moi ?
merci

3 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 avril 2008 à 22:02
en fait vous vous etes declare seul avec la petite??
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jorge25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2008
18 avril 2008 à 22:59
En fait j'ai déclaré la petite sur ma déclaration et sans réfléchier on l'a mise aussi sur la déclaration de ma concubine (qui n'a pas de revenus)... Vu que j'ai eu un contrôle les impôts me proposaient de me retirer ma part, donc on s'est renseigné pour que ma concubine puisse renoncer à sa 1/2 part, et c'est là que le contrôleur nous a sorti ce qui suit "Aux termes de l'article 196 du Code Général des Impôts, l'enfant mineur que vous pouvez compter à votre charge est celui dont vous assumez la charge effective d'entretien et d'éducation à titre principal. Corrélativement, seul le parent qui est bénéficiaire des prestations pour l'enfant peut compter à charge celui-ci sur sa déclaration des revenus.
De même, lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant est considéré comme étant à charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle."
D'où mon inquiète pour prouver que j'en avais la charge et qu'elle vit bien sous mon toit....
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 avril 2008 à 23:18
les temoignages des voisins et de la creche devrai suffire d autant + facile ke la maison des parentsde votre femme est a 450 km
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
18 avril 2008 à 20:37
certificat de scolarité cantine assurance scolaire, pour quel organisme faut il ces preuves??
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jorge25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2008
18 avril 2008 à 21:26
Pour les impôts, ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents à 450km de notre domicile, pour l'instant ils ne m'en demandent pas la preuve mais je sens la demande venir... Par contre pour un enfant de moins de 2 ans rien de ce que vous avez cité n'irait... Espérons que tout ce règle sans ça...
Merci pour votre réponse
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