Enfant à charge et foyer fiscal
jorge25
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,
En résumé je vivais en concubinage en 2005,2006 et ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents. Le problème est comment prouver que ma fille était bien à ma charge et qu'elle habitait bien chez moi ?
merci
En résumé je vivais en concubinage en 2005,2006 et ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents. Le problème est comment prouver que ma fille était bien à ma charge et qu'elle habitait bien chez moi ?
merci
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3 réponses
les temoignages des voisins et de la creche devrai suffire d autant + facile ke la maison des parentsde votre femme est a 450 km
certificat de scolarité cantine assurance scolaire, pour quel organisme faut il ces preuves??
Pour les impôts, ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents à 450km de notre domicile, pour l'instant ils ne m'en demandent pas la preuve mais je sens la demande venir... Par contre pour un enfant de moins de 2 ans rien de ce que vous avez cité n'irait... Espérons que tout ce règle sans ça...
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
De même, lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant est considéré comme étant à charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle."
D'où mon inquiète pour prouver que j'en avais la charge et qu'elle vit bien sous mon toit....