Enfant à charge et foyer fiscal
jorge25
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,
En résumé je vivais en concubinage en 2005,2006 et ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents. Le problème est comment prouver que ma fille était bien à ma charge et qu'elle habitait bien chez moi ?
merci
En résumé je vivais en concubinage en 2005,2006 et ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents. Le problème est comment prouver que ma fille était bien à ma charge et qu'elle habitait bien chez moi ?
merci
3 réponses
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En fait j'ai déclaré la petite sur ma déclaration et sans réfléchier on l'a mise aussi sur la déclaration de ma concubine (qui n'a pas de revenus)... Vu que j'ai eu un contrôle les impôts me proposaient de me retirer ma part, donc on s'est renseigné pour que ma concubine puisse renoncer à sa 1/2 part, et c'est là que le contrôleur nous a sorti ce qui suit "Aux termes de l'article 196 du Code Général des Impôts, l'enfant mineur que vous pouvez compter à votre charge est celui dont vous assumez la charge effective d'entretien et d'éducation à titre principal. Corrélativement, seul le parent qui est bénéficiaire des prestations pour l'enfant peut compter à charge celui-ci sur sa déclaration des revenus.
De même, lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant est considéré comme étant à charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle."
D'où mon inquiète pour prouver que j'en avais la charge et qu'elle vit bien sous mon toit....
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les temoignages des voisins et de la creche devrai suffire d autant + facile ke la maison des parentsde votre femme est a 450 km
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certificat de scolarité cantine assurance scolaire, pour quel organisme faut il ces preuves??
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Pour les impôts, ma concubine avait gardé son foyer fiscal chez ses parents à 450km de notre domicile, pour l'instant ils ne m'en demandent pas la preuve mais je sens la demande venir... Par contre pour un enfant de moins de 2 ans rien de ce que vous avez cité n'irait... Espérons que tout ce règle sans ça...
Merci pour votre réponse
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