Droit: Loi d'égalité des chances,explications
piloumaha
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piloumaha Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis actuellement en stage (non rémunéré), d'une durée de 16 semaines entrecoupé de sessions de cours (alternance), soit 4 semaines de stage pour 4 semaines de cours.
Voici ce que j'ai relevé dans les textes:
"Une gratification doit être versée pour les stages de plus de 3 mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret (non paru à ce jour). Elle n'est pas assujettie à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (19 € en 2006) multiplié par le nombre d'heures effectué en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié à la date de signature de la convention, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu dans la convention (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30). "
Que veux dire consécutif??????
Celà veut il dire que l'alternance n'est pas prise en compte?
3mois, soit: je doit etre en stage du 1er janv au 1 avril, ou es ce la durée du stage initiale marquée sur la convention qui compte?
Merci pour vos réponses.
je suis actuellement en stage (non rémunéré), d'une durée de 16 semaines entrecoupé de sessions de cours (alternance), soit 4 semaines de stage pour 4 semaines de cours.
Voici ce que j'ai relevé dans les textes:
"Une gratification doit être versée pour les stages de plus de 3 mois consécutifs. Son montant est fixé par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret (non paru à ce jour). Elle n'est pas assujettie à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (19 € en 2006) multiplié par le nombre d'heures effectué en stage durant le mois considéré. Ce montant est apprécié à la date de signature de la convention, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu dans la convention (décret 2006-757 du 29 juin 2006, JO du 30). "
Que veux dire consécutif??????
Celà veut il dire que l'alternance n'est pas prise en compte?
3mois, soit: je doit etre en stage du 1er janv au 1 avril, ou es ce la durée du stage initiale marquée sur la convention qui compte?
Merci pour vos réponses.
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