Continuation

edison44 - 10 avril 2008 à 19:00
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 10 avril 2008 à 21:57
Bonjour,

je suis salariée protégée. suite a un accident de travail, j'ai ete arretée 5 mois, j'ai repris le 3 mars. le 4, la secrétaire du site m'informe que j'ai un rendez-vous avec mon Directeur pour une "redéfinition de poste". De là il m'informe " de manière informelle" de mon licenciement. Il me dit de poser mes vacances, mes RTT et que mon licenciement va suivre son cours. Il me propose des postes ne correspondant pas à mes compétences (femme de menage, manutentionnaire) alors que je suis secrétaire. je les refuse. L'apres midi du 4 mars je suis réelue comme deleguée du personnel suppléante.
Je me remets en arret pour voir quels sont mes droits.
je recois le 6 mars une lettre AR reprenant notre conversation, sans mentionner mon licenciement mais pour dire que la société etait dans une phase économique défavorable, que durant mon arret mon poste n'avait pas ete remplacé, etc...
Je lui renvooie une lettre AR reprenant les termes de sa lettre, mes dires à savooir que je refusais ses opportunités de poste et que nous avons évoqué l'éventualité d'un licenciement. J'attendais les modalités pour ma reprise au 1er avril : je n'ai rien eu.

le 1er avril je reprends, pas de nouvelle ! je le croise fin de semaine et il me dit qu'on doit se revoir en début de semaine.
Ce jour, le 10 avril il m'appelle, me fais venir dans son bureau pour une mise au point, me demande si je nai pas changé d'avis concernant les postes qu'il me propose, et je lui dit que non, mon avis est toujours le meme. Nous avons une reunion de CE le 15 avril prochain et il va emander au CE leur avis concernant mon licenciement, apres il va voir avec l'inspecteur du travail.

je n'ai jamais reçu de lettre en AR pour un entretien préalable, ni de remise en mains propres contre décharge.
j'ai ete convoqué pour une redéfinition de poste mais c'était pour me signifier informellement mon licenciement.

Est-ce que cela peut etre pris comme un vice de procédure ?? à lire vos commentaires précédents, je dirai que oui.

Bien évidemment, je n'ai rien dit à mon employeur de ce "vice de procédure", pour lui il continue sa démarche.

merci de vos infos concernant les revendications que je puis emettre ...

Cordiales salutations,
edison44
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1 réponse

bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
10 avril 2008 à 21:57
Ne dites rien, laissez le vous licencier, ensuite vous saisissez les prud'hommes pour vice de procédure de licenciement et touti quanti.

Après jugement, il n'aura plus qu'à sortir son porte monnaie.

Mais va falloir faire attention, s'il vous licencie pour cause économique, car c'est ce que je ressent en vous lisant, dans ces conditions, il n'y a plus lieu à vice de procédure.
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