Documents a remettre le jour du depart

Résolu
piramide - 9 avril 2008 à 10:46
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2009 à 00:13
Bonjour,j'aimerais savoir quels sont les documents que l'employure doit remettre avec le soldes de tu conte. En cause de une demission

1 réponse

Bonjour,

C'est pas vraiment une réponse que je donne :(

Mais j'ai exactement la même question.

J'ai démissionné et obtenu une réduction de mon préavis.

J'ai dû pleurer un "certificat de travail" dans mon ancienne boîte, le jour de mon départ.

J'ai pas de "solde de tout compte" (il parait que c'est pas obligatoire).
J'ai aucune "attestation assedic" (j'ai vu qu'il fallait ça).
Je ne sais absolument pas ce qui est à la convenance de l'employeur, ni de ce qu'il a obligation légale de me fournir.

Merci d'avance.
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Raphalou999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2008 14
13 mai 2008 à 14:43
Bonjour,
à la rupture du contrat de travail, qu'elle qu'en soit l'origine, l'employeur remet obligatoirement au salarié:
1-un certificat de travail qui atteste de l'emploi occupé par le salarié dans l'entreprise
2-une attestation pour l'ASSEDIC indispensable pour faire valoir éventuellement des droits à l'allocation chômage.

Le solde de tout compte a un caractère facultatif.
L'employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l'expiration de tout contrat, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté pu non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l'entreprise.
L'attestation ASSEDIC doit être fournie en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire.
Textes de référence: Art.L.122-16 (certificats de travail) - Art.L.122-17 (solde de tout compte) - R.351-5 (attestation ASSEDIC) du Code du Travail.

J'espère que cela vous aidera
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HeLp Me pLeaSe > Raphalou999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2008
13 mai 2008 à 17:19
J'ai été embauchée le 01/03/2007 par M.AA et M.AB au sein de la société AC en contrat de professionnalisation par l'intermédiaire d'une école de Strasbourg. Il était convenu que je m'occupe de la commercialisation de jacuzzis, douches balnéos, saunas. Quelques mois plus tard M. AB m'a demandé d'intégrer sa seconde société AD . Suite à ce changement mes fiches de payes et mon contrat de professionnalisation étaient toujours sous le nom de la société AC.

Sans me poser trop de questions j'ai saisie l'oportunité et je me suis lancé dans la vente d'espaces publicitaires alors que cet emploi ne convenait pas à ma formation en B.T.S Management des Unités Commerciales vu qu'il s'agit de démarcher directement le client et non pas de l'attendre dans un point de vente.

Malgré cela je m'étais vraiment investie dans mon travail en développant de nouveaux secteurs et j'ai volontairement mis mon travail scolaire entre parenthèses pour me consacrer à ma vie professionnelle.
Cependant les examens approchaient et je ne me sentais pas capable de m'y présenter.
De plus d'un collègue, retard sur salaire, non paiement des agios, retard de paiement de mon école, problèmes financiers, mensonges, séparation de M.AA et AB qui appartient maintenant à M.AA, fermeture de la troisième société de M.AB, des huissiers de justices devant la porte de l'entreprise, garde à vue de M.AB, manque d'esprit d'équipe, manque de responsabilités suite à l'arrivé d'une nouvelle commerciale...).

C'est pourquoi, j'ai adressé une lettre de démission le 23/03/2008 au directeur de mon école ainsi qu'à M.AB (parceque je ne savais plus a qui m'adresser !!!) Il m'a fait comprendre que si je ne passais pas mes examens, il ne pouvait pas me garder au sein de son entreprise pour terminer mon contrat de professionnalisation qui arrivait à écheance le 31/07/2008. Nous avons signé le 23/03/2008 une rupture de contrat à l'amiable qui a pris effet immédiatement. Je ne n'ai même pas pû effectuer mon préavis d'un mois afin de me trouver un autre employeur. Le jour même à 12h00 j'ai dû quitté les locaux de la société.

A l'heure actuelle, je n'ai toujours pas réceptionné mon reçu de solde tout compte, mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail, mon salaire du mois ainsi que ma dernière fiche de paye, mes commissions dûs ainsi que mes congés payés. Juridiquement je ne sais pas quelles sont mes droits et mes devoirs c'est pour cela que je fais appel à vous.

Cependant une chose est sûr : je veux aller très loin dans mes démarches !!! Quitte à saisir les Prud'hommes !

Merci a toi de me repondre

Claire
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Jabberwock > Raphalou999 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2008
20 mai 2009 à 22:42
Bonjour et merci pour cette réponse précise... Mais je viens de faire un tour sur le site legifrance et de me plonger dans le Code du Travail, et je ne trouve aucune trace des articles mentionnés !
Pouvez-vous nous dire svp si vous confirmez les références d'articles données, et merci par avance de nous indiquer un lien, dans la mesure du possible, vers les articles de lois correspondants.
Un grand merci par avance,
JP Genieys
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Utilisateur anonyme > Jabberwock
21 mai 2009 à 00:13
Bonsoir,

Les articles du codu du travail que l'on vous a donné sont les anciens, donc voici ceux que vous pouvez consulter sur legifrance

L1234-20
R1234-9 0 12
R1238-7
L1234-19

Cordialement
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