Absence de bulletin salaire,salaire incomplet
chris
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avoirdesuite -
avoirdesuite -
Bonjour,
depuis 2008, mon conjoint a de gros soucis avec son employeur. Pas de bulletins de paye de janvier, février et mars. Salaire 2/3 en janvier, 1/3 en février et rien pour le mois de mars. Son employeur est un spécialiste du non respect des dates de remise du salaire et du bulletin correspondant. Il l'accuse de detournement d'argent sans aucune preuve. Mon conjoint est actuellement en arret maladie depuis le 26 mars. Outre toutes les irrégularités de cet employeur, travail non déclaré, insolvabilité arrangé, 5 ou 6 entreprises ouvertes et fermées avec des gérants de paille, manoeuvre frauduleuse, plus de 45h de travail par semaine, non respect du week-end normalement tous les 15 jours, il est actuellement en redressement fiscal. Nous allons bien evidement en référer aux prud'hommes. On nous a conseillé d'envoyer une lettre AR stipulant une rupture du contrat de travail de la part de l'employeur due à l'absence des bulletins de salaires depuis 3 mois ainsi que les sommes afférantes. Mais sommes nous bien dans notre droit? Et quelle est cette loi qui justifie celà? Y a t'il un délai à attendre avant la prise en compte? Et qu'en est-il du préavis? Merci d'avance.
depuis 2008, mon conjoint a de gros soucis avec son employeur. Pas de bulletins de paye de janvier, février et mars. Salaire 2/3 en janvier, 1/3 en février et rien pour le mois de mars. Son employeur est un spécialiste du non respect des dates de remise du salaire et du bulletin correspondant. Il l'accuse de detournement d'argent sans aucune preuve. Mon conjoint est actuellement en arret maladie depuis le 26 mars. Outre toutes les irrégularités de cet employeur, travail non déclaré, insolvabilité arrangé, 5 ou 6 entreprises ouvertes et fermées avec des gérants de paille, manoeuvre frauduleuse, plus de 45h de travail par semaine, non respect du week-end normalement tous les 15 jours, il est actuellement en redressement fiscal. Nous allons bien evidement en référer aux prud'hommes. On nous a conseillé d'envoyer une lettre AR stipulant une rupture du contrat de travail de la part de l'employeur due à l'absence des bulletins de salaires depuis 3 mois ainsi que les sommes afférantes. Mais sommes nous bien dans notre droit? Et quelle est cette loi qui justifie celà? Y a t'il un délai à attendre avant la prise en compte? Et qu'en est-il du préavis? Merci d'avance.
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