Litige entre notaire et assureur
seggal
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1 réponse
Bonjour,
Voilà un problème qui ne se pose pas,
Vous êtes légataire, vous êtes héritier, dans les deux cas : oui, alors, vous avez droit à recevoir, à exiger une copie de l'acte, appelée quelquefois : expédition, d'autres fois, pour faire plus à la mode : copie certifiée conforme, mais peu importe, en possession de ce document, vous faites les copies que vous voulez !
Il s'agit ni plus ni moins qu'un conflit entre professions, les banques, les assurances ont d'ailleurs réussi avec une efficacité redoutable, du crédit lyonnais à la société générale, du tunnel sous la manche à la crise des subprimes, les investisseurs dignes de ce nom, tous dirigés par des énarques, ont réussi au délà de toutes espérances.....
Voilà un problème qui ne se pose pas,
Vous êtes légataire, vous êtes héritier, dans les deux cas : oui, alors, vous avez droit à recevoir, à exiger une copie de l'acte, appelée quelquefois : expédition, d'autres fois, pour faire plus à la mode : copie certifiée conforme, mais peu importe, en possession de ce document, vous faites les copies que vous voulez !
Il s'agit ni plus ni moins qu'un conflit entre professions, les banques, les assurances ont d'ailleurs réussi avec une efficacité redoutable, du crédit lyonnais à la société générale, du tunnel sous la manche à la crise des subprimes, les investisseurs dignes de ce nom, tous dirigés par des énarques, ont réussi au délà de toutes espérances.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2008 à 09:17
Effectivement, je suis légataire et héritier de fait... J'ai déjà demandé par lettre AR la copie conforme au notaire mais rien n'y fait... Dois-je renouveler la demande mais quels termes employer ? La Banque postale me dit de porter plainte et de saisir la chambre des notaires... mais j'ai l'impression de m'attaquer à une montagne... sans accompagnement.
Le 17 avril prochain je vois une assos de consommateur...
En tous cas, merci pour vos éclaircissements ... A bientôt