Association et société commerciale
ccm59
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samedi 1 mars 2008
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Modifié par BmV le 23/10/2015 à 18:22
tatia06 - 7 févr. 2011 à 12:10
tatia06 - 7 févr. 2011 à 12:10
A voir également:
- Association et société commerciale
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Sociétè - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
Bonjour, je suis un peu dans le meme cas que vous. notre centre equestre a crée en 2005 une association qui, à la base, a pour objectif de promouvoir la compétition au sein du club. Les quatre membres du bureau sont des cavaliers du club et l'association est domicilié au club. La présidente a tout laché il y a un an, aucune AG n'a été organisé depuis et le dirigeant du club aimerai faire redemarrer l'asso en reconstituant un nouveau bureau et veut me mettre dans le bureau soit en tant que secrataire soit présidente. Il y a de nombreux points qui me paraissent obscur et qui me retienne à m'engager. En effet, l'asso finance une partie du prix de l'engagement des cavaliers qui participent aux compétition (par exemple sur un prix de 30€ le tour, le cavalier paye 5€ et l'asso prend en charge le reste ou prend en partie le financement des cavaliers qui vont au championnat de france), paye certaines prestations pour le club (on organise un concours annuel de dressage et l'asso prend en charge les frais de la SASEM, sable pour la piste, ...), achete du matériel tel que des obstacles, lettres de dressage, ...
Avez vous trouver des infos pertinentes à ce sujet, j'apprecierai vraiment votre aide.
En vous remerciant sincerement.
Avez vous trouver des infos pertinentes à ce sujet, j'apprecierai vraiment votre aide.
En vous remerciant sincerement.
En France, une association de fait est une des trois associations reconnues comme association loi de 1901, elle n'a pas de capacité juridique et en particulier ne peut percevoir de subvention publique. Elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre : CE 31 octobre 1969, N° 61310, Syndicat de défense des canaux de la Durance.
Législation [modifier]
Gouvernée à l'origine par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
Une réforme a été introduite par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif (A.S.B.L.), aux associations internationales sans but lucratif (A.I.S.B.L.) et aux fondations (publiée au Moniteur du 11 décembre 2002), modifiant la Loi de 1921 sans l'abroger.
Définitions [modifier]
* Définition donnée dans la Loi de 1921 :
Association qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, ou a l'exploitation de lieux de plaisirs et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel de jouissance ».
* Définition donnée dans la Loi de 2002 :
Association qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales ou portant atteinte aux moeurs contre nature , ET qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ».
Cette modification fondamentale tend à encourager le développement de l'entrepreneuriat social en permettant à des associations de se livrer à des activités commerciales pour autant que les profits générés soient en tous temps réaffectés à la réalisation du but social défini par les statuts de chaque association.
La Banque nationale de Belgique publie d'ailleurs depuis 2001 un compte satellite des associations, véritable outil de mesure de la production associative au niveau macroéconomique.
Législation [modifier]
Gouvernée à l'origine par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
Une réforme a été introduite par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif (A.S.B.L.), aux associations internationales sans but lucratif (A.I.S.B.L.) et aux fondations (publiée au Moniteur du 11 décembre 2002), modifiant la Loi de 1921 sans l'abroger.
Définitions [modifier]
* Définition donnée dans la Loi de 1921 :
Association qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, ou a l'exploitation de lieux de plaisirs et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel de jouissance ».
* Définition donnée dans la Loi de 2002 :
Association qui « ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales ou portant atteinte aux moeurs contre nature , ET qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ».
Cette modification fondamentale tend à encourager le développement de l'entrepreneuriat social en permettant à des associations de se livrer à des activités commerciales pour autant que les profits générés soient en tous temps réaffectés à la réalisation du but social défini par les statuts de chaque association.
La Banque nationale de Belgique publie d'ailleurs depuis 2001 un compte satellite des associations, véritable outil de mesure de la production associative au niveau macroéconomique.
bonjour,
je voudrais ouvrir une association pour récupérer les chevaux maltraiter et abandonner et pour sa faut-il un diplôme pour se type d'association, je n'ai que le galop 2 mais je me demande si il est dans la possibilité d'avoir un site équine ?
Je suis prête a une formation d'éthologie pour mieux comprendre les chevaux,
s'il vous plais aider moi pour que je puisse vivre ma passion.
Merci
je voudrais ouvrir une association pour récupérer les chevaux maltraiter et abandonner et pour sa faut-il un diplôme pour se type d'association, je n'ai que le galop 2 mais je me demande si il est dans la possibilité d'avoir un site équine ?
Je suis prête a une formation d'éthologie pour mieux comprendre les chevaux,
s'il vous plais aider moi pour que je puisse vivre ma passion.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2008 à 23:15
Alors je ne sais pas si ce que j'ai trouvé peut vous aider car chaque situation est différente. En premier lieu concernant le dirigeant, il ne peut pas vous nommer au poste de présidente ou de secrétaire. Il faut que vous soyez élue par les membres composant votre association et en AG extraordinaire. Ensuite la dissolution de l'ancien bureau me parait pas très légale et sérieuse, je vous conseille si vous voulez vraiment accéder au poste de présidente de bien étudier la loi et surtout bien évidemment celle de 1901, je vous déconseille de prendre ce poste dans une situation pareil. Il vous sera dur je pense de redémarrer l'association mais cette décision ne tient qu'a vous. Sur ce qui concerne les liens entre le club et l'association, je n'ai pas résolu le probléme tout simplement parce que l'objet de notre association est de contribuer à créer un esprit convivial autour des activités du centre équestre. Cela passe pour nous par l'amélioration du matériel du club, l'apport de nouveau matériel, nous finançons certain achats de l'équipe de Horseball. Seulement si on achète ce matériel, il appartiendra à l'association qui ne pourra qu'en faire profiter le club en laissant ce matériel à sa disposition mais en aucun cas en lui donnant ou offrant. (encore à vérifier). Ce qui pose un problème le jour où elle est dissolue l'association devra donner ce matériel à une autre association mais pas au club. Le dirigeant refuse cette perspective. D'ou un blocage. Du coup on ne sait que faire de notre argent. En ce qui concerne les engagements, c'est une bonne solution qui reflète le caractère de l'association mais pour moi si l'association paye les 25 euros restant à raison de 20 cavaliers vous arrivez à 500 euros. Je ne connais ni vos ressources, ni votre gestion mais je trouve cela énorme. Votre association à l'air très intégrée dans le club mais en ce qui concerne le matériel comme je vous l'ai dit je n'ai pas trouvé de réponses pertinentes. Si vous devenez présidente, qui est un rôle très intéressant, il faut bien étudier vos statuts et peut-être profiter de votre élection pour les faire changer. Ils doivent être pertinents et rédigés sérieusement. Notre bureau va totalement être modifié dans 15 jours, tout le monde le quitte et en relisant nos statuts je me suis aperçu que le dirigeant du club avait profiter de l'ignorance de la loi de la première présidente pour s'attribuer des pouvoirs qu'il ne peut légalement avoir. Etant en licence de droit, j'ai modifié ces statuts que je remettrai au président du prochain bureau afin qu'il ait une une base beaucoup plus solide qu'avant. Et ce en ajoutant des principes et des raisonnements propre au droit. Pour conclure sur ce roman, il faut bien faire attention que le dirigeant soit exclu du bureau et de ses décisions. Il est bien évident qu'une décision prise par le bureau qui nuirait au club peut-étre discutée par le dirigeant mais en aucun cas celui ci peut décider à la place du bureau.
J'apporte plus une expérience je pense que des réponses mais j'espère qu'elle vous sera utile. Si vous voulez un renseignement bien précis, je suis à votre disposition.
23 nov. 2008 à 15:52
je cherche à créer un association comme la tienne dans mon centre équestre et il me manque beaucoup d'éléments pour y parvenir.
Pour t'expliquer brèvement on est un petit groupe de cavaliers qui participe à Lamotte Beuvron depuis 2ans maintenant, hors il se trouve que nous n'avons que de petits moyens et que nous cherchons donc des sponsors....enfin toute aide financière quoi. On se contente actuellement d'organiser de petites manifestations dans notre centre équestre mais cela ne suffit malheurement pas.
On a eu cette idée d'association mais ce n'est pas si simple...
Par exemple je voudrais savoir si le siège social de l'association peut se trouver au centre équestre, qui est une SARL...
Enfin se serais super gentil a toi de me passer plus de détails sur ton association afin que cela nous aide a former la notre!
Merci beaucoup a toi par avance
23 nov. 2008 à 20:24
J'ai peur de ne pas être d'un grand secours... En effet j'ai travaillé tout l'été sur ce projet d'association mais sans réel résultats et puis j'ai quitté le clubil y a un moins et je ne m'en occupe plus du coup !!
Enfin je peux te conseiller de prendre contact avec des organismes du types chambre de commerce ou peut etre meme un service de la préfecture ou encore service de la jeunesse et des sports qui je pense pourront te renseigner ou te mettre en relation avec les personnes compétentes !!
Bon Courage !!
Vanessa