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Nom d’usage

Amalia - 7 févr. 2019 à 22:37
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 10 févr. 2019 à 21:18

Bonjour
Nos enfants portent nos deux noms. Or aujourd’hui nous aimerions qu’ils portent un seul nom (celui du père) en nom d’usage. Or la préfecture n’a pas l’air d’accord.
Alors nous avons demandé qu’au moins elle inverse l’ordre des noms pour faire apparaître le nom du pere en premier en nom d’usage (alors qu’il est en deuxième position dans le nom patronymique). Pensez vous que notre démarche peut aboutir, que pouvons nous invoquer: soit pour qu’il n’y ait qu’un seul nom en nom d’usage, soit pour inverser l’ordre et que le nom du pere se retrouve en premier.
Merci de votre aide.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
10 févr. 2019 à 20:25

RE
si , sur l'acte de naissance , figure les 2 noms ; il est obligé de porter les 2 noms
pour changer ; il faut passer par une procédure de changement de nom

AmaliaG
10 févr. 2019 à 20:27

Vous parlez bien du nom d'usage?

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185 > AmaliaG
10 févr. 2019 à 20:50

si , sur l'acte de naissance c'est marqué Dupont - Durand ; il est obligé de porter ce nom

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024
10 févr. 2019 à 21:18

Ça c'est le nom patronymique, ce n'est pas le nom d'usage.

Réponse 2 / 4

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
8 févr. 2019 à 00:32

Bonjour

qu'est-il indiqué dans le livret de famille ???
ce qui est marqué sur le livret de famille , c'est ce qui a été déclaré lors de l'établissement de l'acte de naissance
or , on ne change pas un nom '" en claquant du doigt "

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 08:03

Bonjour
Il n’est pas question de changement de nom patronymique dans mon message mais de nom d’usage.

goyave27 Messages postés 687 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 134
8 févr. 2019 à 08:11

Bonjour,

On parle bien d'un changement de nom de naissance et pas de nom d'usage.

Le nom d'usage, c'est le nom qui apparait sur l'acte de naissance et que l'on peut ajouter au patronyme.

Je pense que votre démarche a peu de chance d'aboutir.
Même en cas de mariage si vous utilisez le nom de mr.

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 08:14

Bonjour
On ne veut pas changer le nom de naissance c’est impossible. On veut juste qu’apparaisse sur les papiers d’identité un nom d’usage. Soit avec seulement le nom du pere, soit si ce n’est pas possible en inversant nos deux noms pour que celui du père apparaisse en premier. Mais on ne touche pas au nom de naissance qui lui est composé de nos deux noms avec le nom de la mère en premier.

Réponse 3 / 4

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
8 févr. 2019 à 08:24

Bonjour
Vous choisissez le nom d'usage qui vous convient. Pour qu'il apparaisse sur les pièces d'identité de l'enfant il suffit de le mentionner sur la demande. Pour que les administrations l'utilisent il suffit de leur demander. Évidemment à moins que vous les perdiez (et le remplacement est payant) on ne changera pas les pièces d'identité de l'enfant à tout bout de champ.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 08:26

Le problème c’est que la préfecture nous a signalé qie ce n’était pas possible de prendre qu’un seul nom pour le nom d’usage ni même d’inverser l’ordre. Alors je cherche un texte ou une jusrisprudence qui prouverait le contraire.
Merci.

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
Modifié le 8 févr. 2019 à 08:56

Et la préfecture a raison pour le nom unique, vous mettez les noms des 2 parents dans l'ordre qui vous convient, mais il n'est pas prévu de n'en garder qu'un en nom d'usage, sauf nom de l'époux quand on se marie.

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 08:47

Merci mais j’ai précisé qu’ils ne veulent pas non plus qu’on inverse l’ordre. C’est ça qui n’est pas normal à mon sens

Réponse 4 / 4

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
8 févr. 2019 à 09:04

Bonjour

Le nom de famille est celui qui figure sur l’acte de naissance et c’est le seul nom mentionné sur les actes d’état civil.

Toutefois, la loi du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux (n°85-1372), a permis au parent dont le nom n’était pas transmis à l’enfant, de faire tout de même porter à ce dernier son propre nom, et ce à titre de nom d’usage.

Ainsi, dans la vie quotidienne, l’enfant peut librement utiliser soit son nom de famille seul, soit son nom de famille accolé à son nom d’usage, soit son nom d’usage seul.

Pour cela, il faut bien évidemment que le lien de filiation avec le parent titulaire du nom d’usage soit inscrit sur son acte d’état civil.

Vous ne pouvez pas changer le nom de famille de vos enfants, sauf s'ils n'ont pas été reconnus par le père à la naissance......mais reconnus plus tard et avant l'âge de 13 ans, sinon il faut obligatoirement leur accord.

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 09:14

Oui merci mais cela indique que l’enfant peut prendre le nom de son deuxième parent s’il ne lui a pas été transmis à la naissance mais ça ne dit rien sur le choix du nom d’usage, à savoir si l’enfant a les deux noms dans son nom de naissance peut il choisir de n’en garder qu’un seul en nom d’usage ou bien d’en inverser l’ordre.

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015 > AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 09:56

"peut il choisir de n’en garder qu’un seul en nom d’usage " OUI !
Relisez ce que j'ai mis en caractères gras........

AmaliaG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 09:58

La préfecture dit que non.

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