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2 réponses
Bonjour
je viens de prendre connaissance de la question que vous avez pose sur le sute "droit-finances".
je ne suis pas specialiste, mais j'ai moi meme ete confronte a un probleme de voisinage recemment.
Votre voisin n'a, en aucun cas, le droit de faire depasser quoi que ce soit sur votre terrain. En l'occurence,
ses tuiles ou gouttieres devraient etre au dessus de son terrain, et certainement pas au dessus du votre.
J'ai bien compris que cela vous pose un probleme pour construire sur votre terrain.
je vous conseille de proceder comme suit
1. envoyer un courrier recommandé a votre voisin pour lui exposer votre projet de construction, le probleme rencontredu fait de la toiture qui depasse, et lui demander la solution qu'il peut apporter rapidement.
2. s'il ne vous propose pas une solution amiable, voir un conciliateur du tribunal d'instance qui aidera a trouver une solution entre voisins. C est une procedure gratuite. Si aucune solution n'est trouvee, il faudra engager une procedure plus lourde...
3. Saisie du Tribunal d'nstance ou Grande Instance, selon la valeur des travaux. Mais vous aurez alors tous les deux des frais d'avocat a payer
bon courage. Ce ne sont jamais des situations faciles
Vincent
je viens de prendre connaissance de la question que vous avez pose sur le sute "droit-finances".
je ne suis pas specialiste, mais j'ai moi meme ete confronte a un probleme de voisinage recemment.
Votre voisin n'a, en aucun cas, le droit de faire depasser quoi que ce soit sur votre terrain. En l'occurence,
ses tuiles ou gouttieres devraient etre au dessus de son terrain, et certainement pas au dessus du votre.
J'ai bien compris que cela vous pose un probleme pour construire sur votre terrain.
je vous conseille de proceder comme suit
1. envoyer un courrier recommandé a votre voisin pour lui exposer votre projet de construction, le probleme rencontredu fait de la toiture qui depasse, et lui demander la solution qu'il peut apporter rapidement.
2. s'il ne vous propose pas une solution amiable, voir un conciliateur du tribunal d'instance qui aidera a trouver une solution entre voisins. C est une procedure gratuite. Si aucune solution n'est trouvee, il faudra engager une procedure plus lourde...
3. Saisie du Tribunal d'nstance ou Grande Instance, selon la valeur des travaux. Mais vous aurez alors tous les deux des frais d'avocat a payer
bon courage. Ce ne sont jamais des situations faciles
Vincent
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