Dépassement tuiles et gouttieres sur mon terr

Question

Bonjour,
Mon voisin vient de construire un garage en limite de nos deux terrains, Le mur est en limite, mais il y a les tuiles, la planche de rive et un gouttiere qui empietent sur mon terrain! Je suis en train de construire a mon tour un garage, mais mes travaux sont arretés car certaines tuiles me gènent pour monter mon mur. Mon voisin ne veut rien faire , pretexant que je ne m'étais jamais opposé à ses débordements (il ne m'avait rien demandé, ni même prévenu!).
Je ne lui demande pas dd tout retirer, seulement les quelques tuiles qui gênent, il refuse et me dit que de toute facon, cela allait durer 5 ans au tribunal!
Qu'en pensez-vous?

vincent · Answer

Bonjour

je viens de prendre connaissance de la question que vous avez pose sur le sute "droit-finances". 

je ne suis pas specialiste, mais j'ai moi meme ete confronte a un probleme de voisinage recemment. 

Votre voisin n'a, en aucun cas, le droit de faire depasser quoi que ce soit sur votre terrain. En l'occurence, 
ses tuiles ou gouttieres devraient etre au dessus de son terrain, et certainement pas au dessus du votre. 

J'ai bien compris que cela vous pose un probleme pour construire sur votre terrain. 

je vous conseille de proceder comme suit 

1. envoyer un courrier recommandé a votre voisin pour lui exposer votre projet de construction, le probleme rencontredu fait de la toiture qui depasse, et lui demander la solution qu'il peut apporter rapidement. 

2. s'il ne vous propose pas une solution amiable, voir un conciliateur du tribunal d'instance qui aidera a trouver une solution entre voisins. C est une procedure gratuite. Si aucune solution n'est trouvee, il faudra engager une procedure plus lourde...

3. Saisie du Tribunal d'nstance ou Grande Instance, selon la valeur des travaux. Mais vous aurez alors tous les deux des frais d'avocat a payer

bon courage. Ce ne sont jamais des situations faciles

Vincent

Igor1 · Answer

Bonjour, 
pour un litige jusqu'à 4000 euros c'est le tribunal d'instance et pas besoin d'avocat. Si vous prenez un avocat c'est  partie qui perd qui est redevable des frais d'avocats de la partie adverse et des frais de justice.
Dans votre cas vous avez toutes les chances de gagner et cela ne prendra pas 5 ans, à mon avis tout au plus 6 mois.

De plus, vous pouvez augmenter les dommages et intérêts à chaque convocation au tribunal ou demander une astreinte de X euros par jours de retard sur l'enlèvement de ce qui dépasse.

Dépassement tuiles et gouttieres sur mon terr

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