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3 réponses
Benouk
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mardi 1 avril 2008
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3 avril 2008
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3 avril 2008 à 00:18
3 avril 2008 à 00:18
Le droit distingue 2 éléments : la quotité disponible et la réserve héréditaire.
1. La quotité disponible, c'est vous qui décidez à qui vous souhaitez qu'elle revienne à votre mort et cela par donnation ou testament.
2. La réserve héréditaire, c'est légalement prévue. Dans votre cas, la masse de bien serra réparti entre vos enfants et votre mari.
Mais le pb, c'est que la quotité disponible ne peut pas "mangé" une partie de la réserve qui doit être toujours assurée. Dans ce cas là, on doit diminuer les dispositions prévues dans le cadre de donation ou de testament.
Vous pouvez donc bien sûr faire un testament pour votre mort. Mais rien n'est moins sûr, que vos volontés seront totalement respectées après votre mort ... car la réserve est faite pour préserver un minimum d'équilibre entre les individus.
D'autre part, le fait que vous concluez une séparation de bien avec votre futur époux, n'aura aucune influence sur la transmission de la maison. Je veux dire par là, qu'à votre mort, si votre mari est encore en vie, il pourrait très bien devient propriétaire (en parti) ou usufruitier de votre maison ... et cela conformément à la réserve.
Tout cela est compliqué, lorsque l'on raison dans la prospection !
1. La quotité disponible, c'est vous qui décidez à qui vous souhaitez qu'elle revienne à votre mort et cela par donnation ou testament.
2. La réserve héréditaire, c'est légalement prévue. Dans votre cas, la masse de bien serra réparti entre vos enfants et votre mari.
Mais le pb, c'est que la quotité disponible ne peut pas "mangé" une partie de la réserve qui doit être toujours assurée. Dans ce cas là, on doit diminuer les dispositions prévues dans le cadre de donation ou de testament.
Vous pouvez donc bien sûr faire un testament pour votre mort. Mais rien n'est moins sûr, que vos volontés seront totalement respectées après votre mort ... car la réserve est faite pour préserver un minimum d'équilibre entre les individus.
D'autre part, le fait que vous concluez une séparation de bien avec votre futur époux, n'aura aucune influence sur la transmission de la maison. Je veux dire par là, qu'à votre mort, si votre mari est encore en vie, il pourrait très bien devient propriétaire (en parti) ou usufruitier de votre maison ... et cela conformément à la réserve.
Tout cela est compliqué, lorsque l'on raison dans la prospection !
BONJOURS
J AIMERAI SAVOIR COMMENT VA ETRE DIVISE LES ECONNOMIES DE MA MAMAN APRES SONT DECES RECENT
NOUS SOMMES 3 SOEURS VIVANTES ET TROIS FRERES DECEDES AVEC ENFANT
MERCI DE VOTRE REPONCE
CORDIALEMENT
J AIMERAI SAVOIR COMMENT VA ETRE DIVISE LES ECONNOMIES DE MA MAMAN APRES SONT DECES RECENT
NOUS SOMMES 3 SOEURS VIVANTES ET TROIS FRERES DECEDES AVEC ENFANT
MERCI DE VOTRE REPONCE
CORDIALEMENT
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 avril 2008 à 19:16
13 avril 2008 à 19:16
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Bonjour,
Voilà mes parents ont fait la donation d'une maison à ma soeur en 1997, ils venaient de l'acheter pour la somme de 30 000€ cette même année. J'aimerais savoir si mes parents sont obligés de faire la même chose pour moi?
De plus ma soeur vient de vendre cette maison et elle a fait une grosse plus value dessus est ce que ça change quelque chose pour moi?
Merci
Voilà mes parents ont fait la donation d'une maison à ma soeur en 1997, ils venaient de l'acheter pour la somme de 30 000€ cette même année. J'aimerais savoir si mes parents sont obligés de faire la même chose pour moi?
De plus ma soeur vient de vendre cette maison et elle a fait une grosse plus value dessus est ce que ça change quelque chose pour moi?
Merci