PARTAGE ENTRE ENFANTS

XANTIA5 - 2 avril 2008 à 19:00
 bbms - 22 mai 2008 à 14:04
Bonjour,
voila mon problème, je suis divorcée avec un fils de 12 ans à charge, je suis seule propriétaire d'une grande maison avec 20 ares de terrain, j'ai rencontré un homme avec qui j'ai l'intention de me marier. Toute ma famille est contre ce mariage, il pensent que c par intérêt que cet homme se marie avec moi car il est africain mais ce n'est pas le cas, d'ailleurs il est tout à fait d'accord que nous fassions un contrat de séparation de biens. Ma mère m"aide à payer le prêt de la maison car elle est coemprunteur, et mon ami participe aux charges courantes de la maison. moi même, mais surtout ma mère tient à ce que cette maison soit entièrement à mon fils unique puisqu elle se dévoue beaucoup pour moi, à savoir le prêt est à mon nom mais c elle qui paie les mensualités depuis mon divorce, elle fait surtout ça en espérant que je la lègue à mon fils, chose que je compte bien sûr faire. Là ou je me pose des questions, c si je vais avoir un autre enfant (par encore en cours mais projet), est ce que je peux faire un testament qui stipule que la maison sera à mon fils lors de mon décès et que les 10 ares restant sont pour l'autre enfant avec une éventuelle compensation financière, pour être sur que mon fils aura cette maison ? puis je favoriser un enfant par rapport à un autre ? (Sachant que moi et mon futur époux feront tout pour aider notre enfant qui viendrait afin qu'in ne soit pas lèsé)
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3 réponses

Benouk Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2008 61
3 avril 2008 à 00:18
Le droit distingue 2 éléments : la quotité disponible et la réserve héréditaire.
1. La quotité disponible, c'est vous qui décidez à qui vous souhaitez qu'elle revienne à votre mort et cela par donnation ou testament.
2. La réserve héréditaire, c'est légalement prévue. Dans votre cas, la masse de bien serra réparti entre vos enfants et votre mari.
Mais le pb, c'est que la quotité disponible ne peut pas "mangé" une partie de la réserve qui doit être toujours assurée. Dans ce cas là, on doit diminuer les dispositions prévues dans le cadre de donation ou de testament.

Vous pouvez donc bien sûr faire un testament pour votre mort. Mais rien n'est moins sûr, que vos volontés seront totalement respectées après votre mort ... car la réserve est faite pour préserver un minimum d'équilibre entre les individus.

D'autre part, le fait que vous concluez une séparation de bien avec votre futur époux, n'aura aucune influence sur la transmission de la maison. Je veux dire par là, qu'à votre mort, si votre mari est encore en vie, il pourrait très bien devient propriétaire (en parti) ou usufruitier de votre maison ... et cela conformément à la réserve.

Tout cela est compliqué, lorsque l'on raison dans la prospection !
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BONJOURS
J AIMERAI SAVOIR COMMENT VA ETRE DIVISE LES ECONNOMIES DE MA MAMAN APRES SONT DECES RECENT
NOUS SOMMES 3 SOEURS VIVANTES ET TROIS FRERES DECEDES AVEC ENFANT
MERCI DE VOTRE REPONCE
CORDIALEMENT
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
13 avril 2008 à 19:16
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Bonjour,

Voilà mes parents ont fait la donation d'une maison à ma soeur en 1997, ils venaient de l'acheter pour la somme de 30 000€ cette même année. J'aimerais savoir si mes parents sont obligés de faire la même chose pour moi?
De plus ma soeur vient de vendre cette maison et elle a fait une grosse plus value dessus est ce que ça change quelque chose pour moi?

Merci
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