Donation d'un terrain sous contrat de mariage
cbbb
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Bonjour,
Mes parents vont me donner un terrain constructible( je suis enfant unique). Mais je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Donc si nous fesons contruire sur ce terrain, mon mari n'aura pas de droit dessus ?
Suis je autoriser sans délais, à lui donner la moitiè de ce bien afin de la mettre en commun malgrès le contrat ?
Je souhaite si il m'arrive quelque chose que mon conjoint puisse bénéficier de ce bien sans attendre la majorité de notre fille unique.
Quelles sont mes possibilitées ?merçi d'avance.
Mes parents vont me donner un terrain constructible( je suis enfant unique). Mais je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Donc si nous fesons contruire sur ce terrain, mon mari n'aura pas de droit dessus ?
Suis je autoriser sans délais, à lui donner la moitiè de ce bien afin de la mettre en commun malgrès le contrat ?
Je souhaite si il m'arrive quelque chose que mon conjoint puisse bénéficier de ce bien sans attendre la majorité de notre fille unique.
Quelles sont mes possibilitées ?merçi d'avance.
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1 réponse
effectivement il s'agit d'un bien propre votre mari n'aura pas de droit dessus meme si vous faites construire ensemble dessus (cependant il aura le droit a une "indemnisation de la part de la communauté en cas de décés)
je pense que vous pouvez faire une donation a votre mari mais je suis pas sure (attention a la taxation)
pourquoi parlez vous de la majorité de votre fille?
je pense que vous pouvez faire une donation a votre mari mais je suis pas sure (attention a la taxation)
pourquoi parlez vous de la majorité de votre fille?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'est ce que l'indemnisation de la part de la communauté et qui rembourserais sa part à lui ?
Et ai-je un delais pour pourvoir lui conséder la moitiè du terrain, après la donnation ou puis-je le faire de suite ?
pourquoi dois-je faire attention à la taxation ?
merci d'avoir répondu