Montants à régler au notaire pour succession
KOLOS
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Gabrielle -
Gabrielle -
Bonjour,
Mon mari est décédé depuis le 3 mars 2008, je voudrai savoir à combien se montent les frais pour le notarie pour faire valoir la succession;
merci d'avance
cordialement
MARIE ANNE COMPANS
Mon mari est décédé depuis le 3 mars 2008, je voudrai savoir à combien se montent les frais pour le notarie pour faire valoir la succession;
merci d'avance
cordialement
MARIE ANNE COMPANS
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4 réponses
Pour le clacul de ses frais dans la succession de mon père, mon notaire tient compte de la totalité de l'actif de communuaté de mes parents, y compris les placements propres à ma mère, est-ce normal ?
évaluation frais de notaire pour une succession concernant la moitié d'une propriété à partager entre époux survivant et 2 enfants
Bonjour,
Comment peut on calculer les frais de succession lors d'un décès du dernier parent vivant, à l'actif il y avait environ 22000 Euros plus les meubles de l'habitation qui représentent un minimum, aucun meuble de valeur.
Lors de la succession du conjoint 7 ans auparavant, une estimation des meubles a été faite pour un montant de 25.000 Francs soit environ 3.500 Euros et déclarée dans la 1ère succession succession.
Doit on prendre à nouveau ces 3.500 Euros ou la moitié ?
Pour info nous sommes 4 héritiers.
Merci de me répondre à ce sujet.
Le Notaire peut il prendre ses honoraires sur le dépôt financier ou bien chaque héritier doit régler sa part sur ses fonds propres ?
Comment peut on calculer les frais de succession lors d'un décès du dernier parent vivant, à l'actif il y avait environ 22000 Euros plus les meubles de l'habitation qui représentent un minimum, aucun meuble de valeur.
Lors de la succession du conjoint 7 ans auparavant, une estimation des meubles a été faite pour un montant de 25.000 Francs soit environ 3.500 Euros et déclarée dans la 1ère succession succession.
Doit on prendre à nouveau ces 3.500 Euros ou la moitié ?
Pour info nous sommes 4 héritiers.
Merci de me répondre à ce sujet.
Le Notaire peut il prendre ses honoraires sur le dépôt financier ou bien chaque héritier doit régler sa part sur ses fonds propres ?
Pourquoi la banque doit-elle déclarer le montant des comptes joints lors du décès d'un des 2 époux ? Quel est le pourcentage appliqué par les notaires pour établir une succession. Le pourcentage est-il le même concernant les biens immobiliers et l'argent liquide déclaré par la banque lors du décès de mon époux. D'après la nouvelle loi de 2007, l'épouse est éxonérée de succession] (je crois) les frais s'appliqueraient-ils seulement à nos 2 enfants adultes ? Etant usufruitière selon le contrat établi au dernier vivant, si la maison se vendait, quelle serait ma part et celle des enfants, auraient-ils des droits de succession à nouveau à payer ?
bonjour les frais de notaire varient en en fonction de l'actif et de la complexité du dossier allez voir votre notaire
après vous vous n'aurez pas de droit de succession a payer (sur l'héritage de votre mari) le conjoint est exonéré de droit de succession depuis le 22 aout 2007
après vous vous n'aurez pas de droit de succession a payer (sur l'héritage de votre mari) le conjoint est exonéré de droit de succession depuis le 22 aout 2007
merci pour votre réponse
comment sont calculés les frais de notaire
car je ne voudrais pas payer à tort
ce matin j a i v u mon notaire il me demande pour frais la somme de 8000 euros je trouve cela élevée
la déclaration de succession auprès des impots est de 3700 euros
peut on la faire nous meme et si
pouvez vous m indiquer à qui je peux m adresser pour remplir cette déclaration parce que d'après les dires ce serait très compliqué.
merci d'avance
cordialement
Marie Anne compans
comment sont calculés les frais de notaire
car je ne voudrais pas payer à tort
ce matin j a i v u mon notaire il me demande pour frais la somme de 8000 euros je trouve cela élevée
la déclaration de succession auprès des impots est de 3700 euros
peut on la faire nous meme et si
pouvez vous m indiquer à qui je peux m adresser pour remplir cette déclaration parce que d'après les dires ce serait très compliqué.
merci d'avance
cordialement
Marie Anne compans
je ne sais pas comment sont calculés les frais, mais il y a un barème en fonction des actes, de l'actif successoral
voila la déclaration de succession https://www.service-public.fr
voila la déclaration de succession https://www.service-public.fr
Moi j'ai compris , d'après le site de Legifrance, que les droits de successions étaient exonés que pour les personnes ayant fait donation au dernier vivant après 2007 et uniquement sur la maison principale .. Mais d'après une amie, veuve récemment, c'est pas si gratuit que cela, et il faut autant de papiers. Nous, pour éviter les problèmes nous avons fait changement en communauté universelle.Les droits de succession étaient établis selon un barème fixe, puis, par tranche de xxxxeuros (sans compter le coût ses actes), si vous avez deux maisons, deux livrets de caisse d'épargne une assurance-vie ordinaire, un compte en banque garni, les tranches d'impôts montent vite (ce n'est pas le notaire qui décide, car les impôts sont à l'affût.Les comptes joints ne sont pas bloqués, c'est pour cela qu'il faut avoir un compte joint sinon il faut attendre le déblocage, où avoir des espèces de côté, en cas..
La législation juridique et financière évolue en permanence...