calcul des droits de donation

Question

je suis célibataire (sans enfants) et j'ai acheté un bien immobiler avec mes parents en 2001 car ils ne pouvaient pas emprunter seuls. 
Aujourd'hui le prêt est remboursé suite à un remboursement anticipé de mes parents et je souhaite céder gratuitement mes droits à mes parents afin qu'ils soient seuls propriétaire de la maison famillale. 
Quelles sont les conséquences fiscales et comment dois je m'y prendre ? 
merci

olivia17 · Answer

vous avez acheté comment en indivision? en SCI?
sinon il est possible de faire une donation a ses parents, l'abattement est aussi de 151900 euros après c'est taxé
• 5% sur la tranche < à 7 699
• 10% de 7 699 à 11 548
• 15% de 11 548 à 15 195
• 20% de 15 195 à 526 762
• 30% de 526 762 à 861 053
• 35% de 861 053 à 1 722 105
• 40 % sur la tranche > à 1 722 105 

http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100.php3

amvda · Answer

Le barème ci-dessus s'applique par tranches, APRES déduction des abattements. Exemple si vous donnez 251 900 euros à un enfant, les droits s'appliqueront sur 100 000 euros seulement. Soit :
5% x 7699
10% x (11548-7699)
15% x (15195 - 11548)
20% x (100 000 - 15195)

Il existe des simulateurs en ligne sur certains sites. Il y a aussi un site qui permet de télécharger un outil de calcul des droits de donation et de succession

Calcul des droits de donation

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