Calcul des droits de donation
sumie
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amvda Messages postés 11 Statut Membre -
amvda Messages postés 11 Statut Membre -
je suis célibataire (sans enfants) et j'ai acheté un bien immobiler avec mes parents en 2001 car ils ne pouvaient pas emprunter seuls.
Aujourd'hui le prêt est remboursé suite à un remboursement anticipé de mes parents et je souhaite céder gratuitement mes droits à mes parents afin qu'ils soient seuls propriétaire de la maison famillale.
Quelles sont les conséquences fiscales et comment dois je m'y prendre ?
merci
Aujourd'hui le prêt est remboursé suite à un remboursement anticipé de mes parents et je souhaite céder gratuitement mes droits à mes parents afin qu'ils soient seuls propriétaire de la maison famillale.
Quelles sont les conséquences fiscales et comment dois je m'y prendre ?
merci
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2 réponses
vous avez acheté comment en indivision? en SCI?
sinon il est possible de faire une donation a ses parents, l'abattement est aussi de 151900 euros après c'est taxé
• 5% sur la tranche < à 7 699
• 10% de 7 699 à 11 548
• 15% de 11 548 à 15 195
• 20% de 15 195 à 526 762
• 30% de 526 762 à 861 053
• 35% de 861 053 à 1 722 105
• 40 % sur la tranche > à 1 722 105
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100.php3
sinon il est possible de faire une donation a ses parents, l'abattement est aussi de 151900 euros après c'est taxé
• 5% sur la tranche < à 7 699
• 10% de 7 699 à 11 548
• 15% de 11 548 à 15 195
• 20% de 15 195 à 526 762
• 30% de 526 762 à 861 053
• 35% de 861 053 à 1 722 105
• 40 % sur la tranche > à 1 722 105
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100.php3
Le barème ci-dessus s'applique par tranches, APRES déduction des abattements. Exemple si vous donnez 251 900 euros à un enfant, les droits s'appliqueront sur 100 000 euros seulement. Soit :
5% x 7699
10% x (11548-7699)
15% x (15195 - 11548)
20% x (100 000 - 15195)
Il existe des simulateurs en ligne sur certains sites. Il y a aussi un site qui permet de télécharger un outil de calcul des droits de donation et de succession
5% x 7699
10% x (11548-7699)
15% x (15195 - 11548)
20% x (100 000 - 15195)
Il existe des simulateurs en ligne sur certains sites. Il y a aussi un site qui permet de télécharger un outil de calcul des droits de donation et de succession
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