décompte de charges et caution

Question

Bonjour,
Je viens de mettre fin à une location d'appartement. Je payais 45€ de charges par mois et avais donné une caution de 760€ au début du bail.
Le propriétaire souhaite gardé 700€ de la caution pour compenser le décompte des charges car il apparait qu'au final les charges étaient de plus de 80€ par mois.
A-t-il le droit de procéder de cette manière et de ne pas me rendre la caution?
Je suis resté 1 an et demi dans l'appartement.

blux · Accepted Answer

Tous les ans, le propriétaire doit envoyer au locataire le décompte de charges. Les ajustements sont faits à ce moment là :

- le locataire est redevable de quelques euros, il les verse
- le locataire est redevable de plusieurs centaines d'euros, il les verse et demande un ajustement de la provision mensuelle pour l'année à venir.

Tout propriétaire qui ne donne pas un état annuel est hors-la-loi.

blux · Answer

Salut,

le dépôt de garantie est là pour couvrir les frais de remise en état du logement, le cas échéant, pas pour faire un ajustement de charge. Tu peux le faire si tu le souhaites, mais tu n'es pas obligé et ton propriétaire ne peut pas se servir.

Il doit t'envoyer un décompte de charges définitif (et non une estimation de 80 €/mois), et tu lui paieras la somme que lui dois en plus.

EdHunter · Answer

D'accord, merci pour la réponse,

Pour information, un propriétaire a t'il le droit de demander des charges inférieures aux charges réelles et de demander la différence à la fin du bail?

Pour ma part c'est mon cas, j'ai payé au cours de mon bail environ 800€ de charges et d'après le décompte des charges, je lui doit 1500€ de charges sur l'ensemble du bail. (700€ à la fin du bail, ca fait une facture salée!)

Merci d'avance.

EdHunter · Answer

Merci pour ces informations.

rubycub79 · Answer

salut, 
suite a un bail de 1 an, j ai quitter un appart le 30 decembre 2007. 
 le 7 juin mon ancien proprio m appelle pour m annoncer que je lui dois env 500 euros.
195 euros pour l eau que j avais deja payer en fevrier ( facture signée a l'appui) et le reste pour le chauffage parce que je cite: "l hiver a été long il a fallu racheter du mazout"...
 il a scrupuleusement respecté les dates fixé par la loi en ce qui concerne la date maximum a laquelle on peut allumer et la date ou on peut l eteindre.je payais 50 euros de charge par mois et cela rien que pour le chauffage     
 je craint l arnaque..  pouvez vous me renseigner... doit il justifier ce qu il me demande?

romaric · Answer

La remise en état de la maison que je loue dépasse largement le montant du dépôt de garantie.
J'ai tous les justificatifs de réparation.
Est-il possible de récupérer le montant supérieur à ce dépôt de garantie ?
Salut

Virgi13 · Answer

Je suis dans la même situation que toi, mais flairant l'arnaque je n'ai pas lâché l'affaire il faut harceler ton escroc de propriétaire jour et nuit  afin qu'il te fournisse une preuve officielle c'est à dire l'arrêté des charges locatives de la il pourra ou non retirer de l'argent sur ton dépôt de garanti. Après deux mois d'effort pour l'appeler le menacer, c'est usant mais j'ai gagné il m'a rendu la presque totalité de ma caution sans bien sur me fournir des preuves...
De plus tes 45 € par mois devrait largement couvrir les charges ( taxe ordures ménagères, EDF des parties cmmunes etc) pour un appartement à 420€ a moins que tu n'es ouvert une piscine sauna chez toi ce dont je doute.
Ne laisse pas les escrocs s'en sortir, courage.

Mymy · Answer

Bonjour, 

Je viens de recevoir un décompte de charges au bout de deux ans de locations, qui équivaut à 870.61€ pour un 32 m²... Alors que je n'abusais pas de chauffage, n'étant pas toujours à ce domicile... 
Je précise que je n'ai rien reçu la première année et que mes charges mensuelles s'élèvent à 60€ par mois.
On me demande 130.15€ pour la première année et 740.46€ pour la deuxième.
Est-ce possible ? Je sens l'arnaque...

Décompte de charges et caution

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