Succession-donation
calou 16
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2008
-
26 mars 2008 à 17:30
asdepic - 16 juil. 2008 à 23:28
asdepic - 16 juil. 2008 à 23:28
A voir également:
- Succession-donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
La soeur de mon père est décédée sans enfants en mars 2008. En 2004 elle a fait une donation à une parfaite étrangère qui s'occupait d'elle dans ses vieux jours. les frères et soeurs veulent entamer une procédure aux fins de contester cette donation qu'ils estiment abusive, cette jeune personne ayant déjà spolié deux personnes âgées.
Quels sont leur chance de voir aboutir leur requête et dans quelle juridiction doivent-ils le faire ?
Quels sont leur chance de voir aboutir leur requête et dans quelle juridiction doivent-ils le faire ?
comment proceder à la constestation de la donation au dernier des vivants Je souhaite l'avis de notaires ou d'avocats;
Mon^pere s'est marié trois fois et a eu un enfant e chaque union, il est decédé en laissanr une donarion au dernier vivant.
Or la part revenant au conjojnt survivant est supérieure à la part reservataire. En conclusion ma belle mere touche plus que les heritiers resevataires.
Merci pour vos reponses
Mon^pere s'est marié trois fois et a eu un enfant e chaque union, il est decédé en laissanr une donarion au dernier vivant.
Or la part revenant au conjojnt survivant est supérieure à la part reservataire. En conclusion ma belle mere touche plus que les heritiers resevataires.
Merci pour vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2008 à 07:37
11 juin 2008 à 15:38
Je viens pour ma part d'avoir gain de cause: la justice a annulé une donation signée par mon père dans des conditions obscures. La procédure a été longue (et surtout lente), et nous avons du apporter toute une série d'indices qui tendaient à démontrer qu'il y a eu malversation... (certificats de médecins évoquant un état physique et neuro-psychologique dégradé, agenda permettant de reconstituer l'ordre des événements, explication des conditions obscures de la signature, témoignages de proches et demande d'une expertise médicale judiciaire)
Il faut surtout prendre un bon avocat, spécialisé dans les questions de successions (j'ai fais appel à un généraliste, c'était une erreur) .Un avocat spécialisé m'a dit après coup que j'aurais du attaquer la bénéficiaire de la donation et le notaire en même temps... ce que je n'ai pas fait.
En tout cas, il ne faut pas hésiter à porter l'affaire devant les tribunaux si vous pensez vraiment que cette donation est suspecte.
Pour nous, l'expertise médicale a été déterminante (un médecin mandaté par le tribunal a étudié tout le dossier médical, interrogé les médecins, et interrogé la bénéficiaire et les héritiers spolié)
C'est un pro, il a su decoder la situation avec finesse.
Dans votre cas, ce qui me semble étrange c'est que la donation a été signée 4 ans avant le décès...
La famille n'était elle pas au courant de l'existence de ce document?
Qu'est devenue la beneficiaire de la donation pendant ces 4 ans? Etait elle encore proche de votre grande tante? Et vous, étiez vous proches de votre grande tante?
Pouvez vous prouver, ou apporter des indices tangibles, que cette personne a déjà fait le même coup à deux reprises?
Si vous commencez cette procedure, il faut être zen, patient, concentré, pas cupide et de bonne foi.
bonne chance à vous...