Modèle accord entreprise prime de 1000 euros
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FRECADERO
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Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire où trouver un modèle d'accord d'entreprise pour le versement de la prime de 1000 euros exonérée de cotisations, accord le plus simple possible, nous ne sommes que 2 dans l'entreprise - merci d'avance
quelqu'un peut-il me dire où trouver un modèle d'accord d'entreprise pour le versement de la prime de 1000 euros exonérée de cotisations, accord le plus simple possible, nous ne sommes que 2 dans l'entreprise - merci d'avance
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35 réponses
Bonjour,
Comme cela a l'air d'intéresser bcp de monde, j'ai mis sur un site le document
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
que m'a envoyé FRECADERO.
Je ne connais pas l'origine du document.
Yves
Comme cela a l'air d'intéresser bcp de monde, j'ai mis sur un site le document
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
que m'a envoyé FRECADERO.
Je ne connais pas l'origine du document.
Yves
J'aimerais juste apporter quelques indications sur le contenu de l'accord que vous avez mis en ligne.
Cet accord devrait faire mention du principe de non substitution de la prime qui est très important et qui conditionne les exonérations de charges sociales (attention il ne suffit pas non plus d'en faire seulement mention, il faut aussi le respecter réellement).
De plus, l'accord ne fait état que d'un seul type de modulation (par catégorie professionnelle), qui par ailleurs est assez peu explicite, alors que vous pouvez choisir de la moduler selon l'ancienneté, la durée du travail... Et même de combiner ces critères.
J'espère que ces quelques indications vous aideront.
Cet accord devrait faire mention du principe de non substitution de la prime qui est très important et qui conditionne les exonérations de charges sociales (attention il ne suffit pas non plus d'en faire seulement mention, il faut aussi le respecter réellement).
De plus, l'accord ne fait état que d'un seul type de modulation (par catégorie professionnelle), qui par ailleurs est assez peu explicite, alors que vous pouvez choisir de la moduler selon l'ancienneté, la durée du travail... Et même de combiner ces critères.
J'espère que ces quelques indications vous aideront.
Je suis à la recherche d'un modèle de procotole d'accord pour la prime de 1000 euros. Merci par avance.
Mie
Mie
bonjour,
en listant plus loin dans la liste, j'ai repéré une réponse avec un lien pour accéder à ce document tant cherché...
Merci,
et bonne continuation,
en listant plus loin dans la liste, j'ai repéré une réponse avec un lien pour accéder à ce document tant cherché...
Merci,
et bonne continuation,
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Bonjour,
Je suis moi aussi à la recherche d'un modèle d'accord pour la prime TEPA. Pourriez-vous me joindre aux destinataires de votre modèle?
merci d'avance
Je suis moi aussi à la recherche d'un modèle d'accord pour la prime TEPA. Pourriez-vous me joindre aux destinataires de votre modèle?
merci d'avance
bonjour,
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail.
Merci d'avance. Daniel
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail.
Merci d'avance. Daniel
Bonjour
comme beaucouq je suis à la recherche d'un protocole d'accord sur la prime à 1000€
quelq'un peut il me l'envoyer.
Cordialement.
Flavien
comme beaucouq je suis à la recherche d'un protocole d'accord sur la prime à 1000€
quelq'un peut il me l'envoyer.
Cordialement.
Flavien
Bonsoir,
je suis comme beaucoup a la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise
mon adresse mail : mimosasf@orange.fr
d'avance merci
je suis comme beaucoup a la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise
mon adresse mail : mimosasf@orange.fr
d'avance merci
Bjrs
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail.
Merci d'avance. JYM
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise. Merci de me le faire parvenir sur mon mail.
Merci d'avance. JYM
Bonjour
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise prime 1000eur
Auriez vous la gentillesse de me le faire parvenir sur mon mail
Merci d'avance Chriss
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise prime 1000eur
Auriez vous la gentillesse de me le faire parvenir sur mon mail
Merci d'avance Chriss
http://www.sphinxonline.com/infos/yves/1000euros.doc
Ci-dessus le lien qui arrive sur un modèle d'accord.
Bien à vous,
Ci-dessus le lien qui arrive sur un modèle d'accord.
Bien à vous,
j'ai un modèle d'accord syndical inspiré de celui figurant ici en ligne et validé par un avocat en droit social... mais je ne peux pas joindre de fichier ici. Y a-t-il une astuce ?
Bonjour,
J'ai lu que vous avez un modèle d'accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle de 1000 € validé par un Avocat en droit social.
Serait-il possible de me l'envoyer ? Pour pouvoir nous l'envoyer par mail, je vous conseillerai de scanner le modèle d'accord sur votre ordinateur et de le mettre en jointe lors de l'envoi de votre mail.
Vous en remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
J'ai lu que vous avez un modèle d'accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle de 1000 € validé par un Avocat en droit social.
Serait-il possible de me l'envoyer ? Pour pouvoir nous l'envoyer par mail, je vous conseillerai de scanner le modèle d'accord sur votre ordinateur et de le mettre en jointe lors de l'envoi de votre mail.
Vous en remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.
POUR INFO : il y a un modèle d'accord dans le dictionnaire permanent du social (pour secteur médico-social) éditions législatives page 2791, bulletin 877. bon courage à tous et VIVE LA SOLIDARITÉ
Nous sommes une maison de retraite à la recherche du fameux protocole d'accord entreprise pour la prime de 1000 euros mais nous ne possédons pas le dictionnaire permanent social auquel vous faîtes allusion pour trouver celui spécifique au secteur médico-social. Vous serez t-il possible de me procurer une copie dudit protocole par tout moyen à votre convenance mail, fax, ou bien par courrier auquel cas je me ferai un plaisir de vous envoyer une enveloppe timbrée à notre adresse pour prendre en charge les frais d'envoi.
Je vous remercie par avance pour votre aide
Je vous remercie par avance pour votre aide
Bonjour,
Moi aussi j'aurai besoin de ce modèle d'accord, pourriez-ous me le faire parvenir : xliarte@yahoo .fr
Merci beaucoup.
Moi aussi j'aurai besoin de ce modèle d'accord, pourriez-ous me le faire parvenir : xliarte@yahoo .fr
Merci beaucoup.
Je suis également à la recherche d'un modèle d'accord d'entreprise pour cette prime, auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer par courriel : valerie@wind-flag.com
Merci infiniment
Valérie
Merci infiniment
Valérie
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Merci d'avance