Erreur de la banque
Mick
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sfanbre -
sfanbre -
Bonjour, mon frère est mort le 1er décembre. Le 2 décembre j'appelle sa banque pour les avertir et ils me disent qu'Ils vont geler son compte. Voilà que je m'appercois plus tard que le 5 décembre, il y a un chèque de 10 000 $ qui est passé quand même ! Ils ne veulent pas admettre leur culpabilité ni me rembourser ce montant. Que dois-je faire ? Y-a-t-il une règlementation qui existe à ce sujet et si oui, où puis-je le trouver ? Que feriez-vous à ma place ?
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1 réponse
quand a été fait le chèque et par qui? Votre frere?
La banque est bien obligée de payer les dettes faites par votre frere avant sa mort... Imaginer les CB à debit differé, vous en ferriez quoi vous? le client est mort alors les commerçants qu'il a payé avec en debut de mois ne serait pas payé?
Je vous rapelle que les dettes aussi rentrent dans la succession :)
La banque est bien obligée de payer les dettes faites par votre frere avant sa mort... Imaginer les CB à debit differé, vous en ferriez quoi vous? le client est mort alors les commerçants qu'il a payé avec en debut de mois ne serait pas payé?
Je vous rapelle que les dettes aussi rentrent dans la succession :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...