vente bien immobilier de son vivant

Question

Bonjour,
Mes parents se posent une question sur la vente de leur bien immobilier de leur vivant et les conséquences qui vont en découler. S'ils vendent ce bien de leur vivant, est-ce qu'ils doivent assurer le partage entre enfants (ma mère a eu 3 enfants de son premier mariage et moi-même avec mon père)?
Ils ont fait devant notaire une donation entre époux. Ce n'est pas toujours très clair et je voudrais savoir si vous pouvez m'expliquer ce qu'il se passerait en cas de vente de ce bien immobilier de leur vivant.
Merci d'avance.
Sincères salutation

jurihand · Answer

Il ne se passerait rien. De son vivant, on fait ce que l'on veut de ses biens s'ils ont été achetés avec l'argent du couple. Heureusement

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

C'est malheureusement pas si simple, en présence de libéralités faites à des successibles, il s'agit de donations déguisées, d'un don manuel, c'est à dire, la remise de fonds de main à la main, 

Reste la preuve du versement, il y a la comptabilité du notaire, et les comptes bancaires des parents et des enfants.

Lisez bien, les questions posées dans ce forum, il s'agit de contestations vieilles comme ce monde.

Bien à vous,

Vente bien immobilier de son vivant

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