Renseignement sur émancipation d'un mineur
Fermé
yves
-
Lucie -
Lucie -
Bonjour,
je suis separé depuis 12 ans de mon ex comcubine.J'ai eu la garde l'egale de mes 2 filles.Etant le tuteur légale juridique, je voulais savoir si l'une de mes filles faisait une fugue cher sa mère et demande une émancipation en l'accordant si je dois continuer a subvenir a ses depences scolaires ou autre.merci de repondre au plus vite.
je suis separé depuis 12 ans de mon ex comcubine.J'ai eu la garde l'egale de mes 2 filles.Etant le tuteur légale juridique, je voulais savoir si l'une de mes filles faisait une fugue cher sa mère et demande une émancipation en l'accordant si je dois continuer a subvenir a ses depences scolaires ou autre.merci de repondre au plus vite.
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8 réponses
en tant que parents vous avez le devoir alimentaire envers vos enfants. Ca ne s'arrete pas avec la majorité ou l'emancipation. Ca s'arrete quant ils n'ont plus besoin de vous :)
"L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc. La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.).
Les enfants majeurs
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel, adopté ou non. Quand les parents ne peuvent faire face à cette obligation, c’est alors aux grands-parents qu’incombe cette charge.
Les enfants mineurs
Quand l’enfant est mineur, les parents sont soumis à une “obligation d’entretien” qui concerne non seulement les “aliments” (nourriture, logement, habillement, etc.) mais aussi l’éducation (frais d’études, etc.). En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant. Mais elle peut se poursuivre au-delà si l’intéressé poursuit ses études. Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle.
"L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc. La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.).
Les enfants majeurs
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel, adopté ou non. Quand les parents ne peuvent faire face à cette obligation, c’est alors aux grands-parents qu’incombe cette charge.
Les enfants mineurs
Quand l’enfant est mineur, les parents sont soumis à une “obligation d’entretien” qui concerne non seulement les “aliments” (nourriture, logement, habillement, etc.) mais aussi l’éducation (frais d’études, etc.). En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant. Mais elle peut se poursuivre au-delà si l’intéressé poursuit ses études. Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle.
Lucie
Merci pour ces informations précieuses, confrontée à une situation difficile avec mon fils de 16 ans dont je souhaiterais demander l'émancipation.
Bonjour,
J'ai 17ans, et j'aimerais me faire émanciper pour le travail.
Afin d'être Sauveteur en Mer, je dois passer le BNSSA se déroulant en mai, hors je ne serais majeur qu'en juin et ne pourrais donc pas passer l'examen.
L'émancipation me permettrait de pouvoir devenir Sauveteur en Mer.
Mes parents sont d'accord, à une conditon : qu'ils ne perdent pas les Allocations Familiales.
Des gens me disent que non, et d'autres comme ma cousine qui m'a expliqué que sa meilleure amie avait été émanciper pour rompre les liens avec sa mère, avoir un travail, un studio... Et sa mère aurait perdu les allocations.
Dans le cas où je reste vivre chez mes parents, les perdront-ils ? (les allocs).
Je vais aller demander à la CAF dèsque j'ai le temps, mais en attendant, si quelqu'un s'y connaît particulièrement...
Merci !
J'ai 17ans, et j'aimerais me faire émanciper pour le travail.
Afin d'être Sauveteur en Mer, je dois passer le BNSSA se déroulant en mai, hors je ne serais majeur qu'en juin et ne pourrais donc pas passer l'examen.
L'émancipation me permettrait de pouvoir devenir Sauveteur en Mer.
Mes parents sont d'accord, à une conditon : qu'ils ne perdent pas les Allocations Familiales.
Des gens me disent que non, et d'autres comme ma cousine qui m'a expliqué que sa meilleure amie avait été émanciper pour rompre les liens avec sa mère, avoir un travail, un studio... Et sa mère aurait perdu les allocations.
Dans le cas où je reste vivre chez mes parents, les perdront-ils ? (les allocs).
Je vais aller demander à la CAF dèsque j'ai le temps, mais en attendant, si quelqu'un s'y connaît particulièrement...
Merci !
bonjour ;
Je suis mineur j'ai 15ans bientot, je ne suporte pas la vie familliale, j'aime etre autonome, m'occupé de moi, de manger quand je veux et surtout se que je veux, j'en ai marre d'entendre des disputes entre ma mere et mon beau pere, j'ai une personne que j'aime et qui va bientot avoir un appartement, je souhaiterais vivre avec elle, je commence un apprentissage en septembre, mais voila je ne sais pas grand chose sur l' émancipation tel que ja ne sais pas a quel age on peut etre émancipé, ni si on peut demandé en tant que mineur l' émancipation, si il faut l'accord de nos parents sachant que mes parents sont divorcés, bref serai t'il possible d'avoir des renseignement sérieux et officiels sur l' émancipation en vu de ma vie tel qu'elle est présenté brefement sur ce message.
Merci d'avance et bonne soirée a vous.je reste connecter.
Je suis mineur j'ai 15ans bientot, je ne suporte pas la vie familliale, j'aime etre autonome, m'occupé de moi, de manger quand je veux et surtout se que je veux, j'en ai marre d'entendre des disputes entre ma mere et mon beau pere, j'ai une personne que j'aime et qui va bientot avoir un appartement, je souhaiterais vivre avec elle, je commence un apprentissage en septembre, mais voila je ne sais pas grand chose sur l' émancipation tel que ja ne sais pas a quel age on peut etre émancipé, ni si on peut demandé en tant que mineur l' émancipation, si il faut l'accord de nos parents sachant que mes parents sont divorcés, bref serai t'il possible d'avoir des renseignement sérieux et officiels sur l' émancipation en vu de ma vie tel qu'elle est présenté brefement sur ce message.
Merci d'avance et bonne soirée a vous.je reste connecter.
Il faudra attendre tes 16 ans révolu ppour demander ton émancipation. Mais attention, à mon avis tu es trop jeune, tu as la rage, mais ta copine uqi va prendre un appartement ce n'est pas sur qu'elle voudra te garder par la suite, et tu te retrouveras dans une grosse merd.., et tu ne pourra venir en arrière.
Il faut vraiment que tu puisse subvenir TOI MEME et non ta copine à TES BESOINS. Qu etu es un boulot dont la rémunération soit égale ou équivalente au SMIC et en tant qu'apprentie ce n'est pas ganger.
De plus, il te faudra l'accord de tes parents et ce sera à EUX de faire la demande.
Alors comme je le dit au jeune, vous avez bien le temps de grandir, aujourd'hui vous avez la rage mais demain vous allez pleurer .....
Serrez vos fesses, à 18 ans vous ferez ce que vous voudrez.
J'ai ma belle fille qui voulait être émancipée à 16 ans, aujourd'hui à 18 ans elle ne pense qu'à rester chez nous et poursuivre ses études, alors ......
Il faut vraiment que tu puisse subvenir TOI MEME et non ta copine à TES BESOINS. Qu etu es un boulot dont la rémunération soit égale ou équivalente au SMIC et en tant qu'apprentie ce n'est pas ganger.
De plus, il te faudra l'accord de tes parents et ce sera à EUX de faire la demande.
Alors comme je le dit au jeune, vous avez bien le temps de grandir, aujourd'hui vous avez la rage mais demain vous allez pleurer .....
Serrez vos fesses, à 18 ans vous ferez ce que vous voudrez.
J'ai ma belle fille qui voulait être émancipée à 16 ans, aujourd'hui à 18 ans elle ne pense qu'à rester chez nous et poursuivre ses études, alors ......
Rebonjour ;
Entre ma copine et moi, c'est sur enfin on le pense, mais le probleme c'est que je veux vraiment quitter la maison familliale, mais ma mere je pense qu'elle ne sera pas d'accord mais je voudrai pouvoir partir, j'aurai une paye de 700euros.En tant que mineur émancipé est-ce-que l'on peut signé pour la location d'un appartement?car moi j'en vois le réel besoin de quitter la vie chez maman.Et quel sont les arguments " en béton " a remetre au Juge pour une demande d'émancipation?Et sans etre émancipé c'est possible de vivre chez ma copine de temps a autre?
Merci d'avance.bonne soirée
Entre ma copine et moi, c'est sur enfin on le pense, mais le probleme c'est que je veux vraiment quitter la maison familliale, mais ma mere je pense qu'elle ne sera pas d'accord mais je voudrai pouvoir partir, j'aurai une paye de 700euros.En tant que mineur émancipé est-ce-que l'on peut signé pour la location d'un appartement?car moi j'en vois le réel besoin de quitter la vie chez maman.Et quel sont les arguments " en béton " a remetre au Juge pour une demande d'émancipation?Et sans etre émancipé c'est possible de vivre chez ma copine de temps a autre?
Merci d'avance.bonne soirée
Ecoutez, déjà il y a un sacré problème entre vous et votre amie. En effet, si elle décide de prendre un appartement c'est qu'elle est majeure, et vous ne l'êtes pas, il y a donc détournement de mineur et votre mère pourrait porter plainte contre elle. Faites attention.
D'autre part, une fois émancipé vous serez responsable de vos propres dettes et responsable de vous même, donc oui bien sur vous pourrez prendre un appartement à votre nom, mais vu le problème des proprios à se faire payer les loyers par des personnes adultes et responsable, cela m'étonnerait fort bien que vous en trouviez un qui vous donne son appartementà louer sachant que vous n'êtes encore qu'un enfant.
De plus, il faut savoir que la vie est extrèmement chère, que même pour des adultes qui travaillent ce n'est pas toujours facile de finir les fins de mois, alors imaginez pour vous, il faudra :
- payer le loyer
- payer l'assurance de l'appartement
- payer l'eau le gaz l'éctricité
- payer le téléphone
- payer la nourriture
- payer les vêtements, les chaussures
- payer la voiture
- payer l'essence
- payer l'assurance de la voiture
etc, etc...
Vous croyez que la vie est facile ???? et que vous allez aller loin avec vos 700 € par mois.
Alors réfléchissez, ne prenez pas cette décision à la légère. De toute façon si vos 2 parents, je dis bien vos 2 parents ne désirent pas vous émanciper, vous n'aurez aucune chance, par contre, vous pourrez, avec l'accord de votre maman, car elle restera responsable de vous devant la loi et ce jusqu'à vos 18 ans, dormir chez votre amie, mais jepense UNIQUEMENT, les week-end.
D'autre part, une fois émancipé vous serez responsable de vos propres dettes et responsable de vous même, donc oui bien sur vous pourrez prendre un appartement à votre nom, mais vu le problème des proprios à se faire payer les loyers par des personnes adultes et responsable, cela m'étonnerait fort bien que vous en trouviez un qui vous donne son appartementà louer sachant que vous n'êtes encore qu'un enfant.
De plus, il faut savoir que la vie est extrèmement chère, que même pour des adultes qui travaillent ce n'est pas toujours facile de finir les fins de mois, alors imaginez pour vous, il faudra :
- payer le loyer
- payer l'assurance de l'appartement
- payer l'eau le gaz l'éctricité
- payer le téléphone
- payer la nourriture
- payer les vêtements, les chaussures
- payer la voiture
- payer l'essence
- payer l'assurance de la voiture
etc, etc...
Vous croyez que la vie est facile ???? et que vous allez aller loin avec vos 700 € par mois.
Alors réfléchissez, ne prenez pas cette décision à la légère. De toute façon si vos 2 parents, je dis bien vos 2 parents ne désirent pas vous émanciper, vous n'aurez aucune chance, par contre, vous pourrez, avec l'accord de votre maman, car elle restera responsable de vous devant la loi et ce jusqu'à vos 18 ans, dormir chez votre amie, mais jepense UNIQUEMENT, les week-end.
Bonjour ;
Oui je m'en suis rendu compte que la vie est chere.Seulement j'ai pris l'habitude de m'occuper de moi, de se que j'ai a faire de prendre des rdv enfin j'ai pris l'habitude en général d'être un adulte mais ce n'est pas toujour aussi facile avec ma maman et pour moi même car j'aime bien avoir un tuc a moi enfin quelque chose avec quoi je peut faire se que je souhaite en toute liberté et sans accord majeur de la part de ma maman, donc c'est pour ça que je souhaite être émancipé.C'est claire que notre conversation fait réfléchir malgré l'envi que j'ai d'être émancipé mais bon je pense que l'émancipation est la seul solution a mon probleme que je suporte maintenant depuis 3ans.En tout cas merci a vous, continué a aider les personnes ayant besoin de renseignements car vous êtes génial, direct et c'est super.
Merci beaucoup a vous bonne continuation.
Cordialement florian.
Oui je m'en suis rendu compte que la vie est chere.Seulement j'ai pris l'habitude de m'occuper de moi, de se que j'ai a faire de prendre des rdv enfin j'ai pris l'habitude en général d'être un adulte mais ce n'est pas toujour aussi facile avec ma maman et pour moi même car j'aime bien avoir un tuc a moi enfin quelque chose avec quoi je peut faire se que je souhaite en toute liberté et sans accord majeur de la part de ma maman, donc c'est pour ça que je souhaite être émancipé.C'est claire que notre conversation fait réfléchir malgré l'envi que j'ai d'être émancipé mais bon je pense que l'émancipation est la seul solution a mon probleme que je suporte maintenant depuis 3ans.En tout cas merci a vous, continué a aider les personnes ayant besoin de renseignements car vous êtes génial, direct et c'est super.
Merci beaucoup a vous bonne continuation.
Cordialement florian.
Mouais, la réponse ci-dessus concerne les divorces et non pas un enfant qui demande à être émancipé.
Si l'une de vos filles décide de se faire émancipé, tout d'abord elle n'ira pas vivre chez sa mère, elle doit demander son émancipation au Juge des Affaires Familiales en présence de ces 2 parents qui donneront ou pas leur accord quant à son émancipation.
Il faut également de ce fait, qu'elle est trouvé un logement, qu'elle est un travail, bref, qu'elle soit complètement autonome, sans quoi le juge refusera catégoriquement sa demande.
Emancipation signifie AUTONOMIE, non pas retourner vivre chez maman.
Faites une recherche sur google, tapez "émancipation d'un enfant mineur", vous trouverez votre réponse.
Si l'une de vos filles décide de se faire émancipé, tout d'abord elle n'ira pas vivre chez sa mère, elle doit demander son émancipation au Juge des Affaires Familiales en présence de ces 2 parents qui donneront ou pas leur accord quant à son émancipation.
Il faut également de ce fait, qu'elle est trouvé un logement, qu'elle est un travail, bref, qu'elle soit complètement autonome, sans quoi le juge refusera catégoriquement sa demande.
Emancipation signifie AUTONOMIE, non pas retourner vivre chez maman.
Faites une recherche sur google, tapez "émancipation d'un enfant mineur", vous trouverez votre réponse.
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Bonsoir Yves,
Si vous êtes nommé tuteur légal, c'est que vous avez aussi le devoir d'éducation, et de protection de vos filles.
Si vous pensez que votre fille risque de fuguer, et souhaiterait demander son émancipation, ne pensez-vous pas qu'il faudrait d'abord se pencher sur le pourquoi, et demander une assistance psychologique en premier lieu !!!???
Mais vous devriez aussi exposer la problématique à sa mère : la jeune fille a t'elle atteint la maturité qui lui permet de se "battre" seule dans la vie?
C'est je juge des enfants quii décidera.
Cordialement,
Si vous êtes nommé tuteur légal, c'est que vous avez aussi le devoir d'éducation, et de protection de vos filles.
Si vous pensez que votre fille risque de fuguer, et souhaiterait demander son émancipation, ne pensez-vous pas qu'il faudrait d'abord se pencher sur le pourquoi, et demander une assistance psychologique en premier lieu !!!???
Mais vous devriez aussi exposer la problématique à sa mère : la jeune fille a t'elle atteint la maturité qui lui permet de se "battre" seule dans la vie?
C'est je juge des enfants quii décidera.
Cordialement,
je suis mineur, et je voudrais savoir si je peu demander a être émanciper.
si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?je suis mineur, et je voudrais savoir si je peu demander a être émanciper.
si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?
si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?je suis mineur, et je voudrais savoir si je peu demander a être émanciper.
si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?
La demande pour être émancipée se fait devant le Juge aux Affaires Familiales du lieu ù tu résides actuellement.
Mais cela ne se fait pas en un claquement de doigt, il te faut l'avale (l'accord) de tes parents, et être suffisemment apte à subvenir à tes propres moyens, à savoir que tu as un travail et que tu as un endroit pour te loger, sans quoi le juge refusera, car si tu veux être émancipée et demander une pension alimentaire à tes parents, NIET.
Il te faut absolument travailler et avoir de très bonne raison à être émancipée et SURTOUT l'accord de tes parents.
Mais cela ne se fait pas en un claquement de doigt, il te faut l'avale (l'accord) de tes parents, et être suffisemment apte à subvenir à tes propres moyens, à savoir que tu as un travail et que tu as un endroit pour te loger, sans quoi le juge refusera, car si tu veux être émancipée et demander une pension alimentaire à tes parents, NIET.
Il te faut absolument travailler et avoir de très bonne raison à être émancipée et SURTOUT l'accord de tes parents.
bonjour,
je voulais savoir si je pouvais demander une émancipation parce que jai quelque problémes familliaux avec ma mére mon pére et déceder quand j'etait petite et ces ke je voulais savoir. Et je cherche deja un tuteur mes c'etai vrement si moi je pouvais demander l'émancipation.
je voulais savoir si je pouvais demander une émancipation parce que jai quelque problémes familliaux avec ma mére mon pére et déceder quand j'etait petite et ces ke je voulais savoir. Et je cherche deja un tuteur mes c'etai vrement si moi je pouvais demander l'émancipation.
Il faut l'accord du père et de la mère, et de l'enfant bien sur. Il faut que votre enfant de 16 ans et plus soit complètement autonome, à savoir qu'il est un emploi pour pouvoir subvenir à ses besoins, sans quoi votre requête sera réfusée.
Pour les formalités, il faut saisir le juge aux affaires familiales de votre domicile.
Pour les formalités, il faut saisir le juge aux affaires familiales de votre domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...