renseignement sur émancipation d'un mineur Fermé

Question

Bonjour,
je suis separé depuis 12 ans de mon ex comcubine.J'ai eu la garde l'egale de mes 2 filles.Etant le tuteur légale juridique, je voulais savoir si l'une de mes filles faisait une fugue cher sa mère et demande une émancipation en l'accordant si je dois continuer a subvenir a ses depences scolaires ou autre.merci de repondre au plus vite.

sfanbre · Accepted Answer

en tant que parents vous avez le devoir alimentaire envers vos enfants. Ca ne s'arrete pas avec la majorité ou l'emancipation. Ca s'arrete quant ils n'ont plus besoin de vous :)  

"L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun.
Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc. La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.).

Les enfants majeurs
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins, que cet enfant soit légitime, naturel, adopté ou non. Quand les parents ne peuvent faire face à cette obligation, c’est alors aux grands-parents qu’incombe cette charge.
Les enfants mineurs
Quand l’enfant est mineur, les parents sont soumis à une “obligation d’entretien” qui concerne non seulement les “aliments” (nourriture, logement, habillement, etc.) mais aussi l’éducation (frais d’études, etc.). En principe, cette obligation d’entretien cesse à la majorité de l’enfant. Mais elle peut se poursuivre au-delà si l’intéressé poursuit ses études. Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle.

bernymilly · Answer

Mouais, la réponse ci-dessus concerne les divorces et non pas un enfant qui demande à être émancipé.

Si l'une de vos filles décide de se faire émancipé, tout d'abord elle n'ira pas vivre chez sa mère, elle doit demander son émancipation au Juge des Affaires Familiales en présence de ces 2 parents qui donneront ou pas leur accord quant à son émancipation.

Il faut également de ce fait, qu'elle est trouvé un logement, qu'elle est un travail, bref, qu'elle soit complètement autonome, sans quoi le juge refusera catégoriquement sa demande.

Emancipation signifie AUTONOMIE, non pas retourner vivre chez maman.

Faites une recherche sur google, tapez "émancipation d'un enfant mineur", vous trouverez votre réponse.

tyi · Answer

Bonsoir Yves,

Si vous êtes nommé tuteur légal, c'est que vous avez aussi le devoir d'éducation, et de protection de vos filles.

Si vous pensez que votre fille risque de fuguer, et souhaiterait demander son émancipation, ne pensez-vous pas qu'il faudrait d'abord se pencher sur le pourquoi, et demander une assistance psychologique en premier lieu !!!???

Mais vous devriez aussi exposer la problématique à sa mère : la jeune fille a t'elle atteint la maturité qui lui permet de se "battre" seule dans la vie? 

C'est je juge des enfants quii décidera.

Cordialement,

lena · Answer

je suis mineur, et je voudrais savoir si je peu demander a être émanciper.

si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?je suis mineur, et je voudrais savoir si je peu demander a être émanciper.

si je peux le faire a qui doit-je m'adresser ?

florette52 · Answer

bonjour,

je voulais savoir si je pouvais demander une émancipation parce que jai quelque problémes familliaux avec ma mére mon pére et déceder quand j'etait petite et ces ke je voulais savoir. Et je cherche deja un tuteur mes c'etai vrement si moi je pouvais demander l'émancipation.

patapouf · Answer

je voulais savoir quelle demarche il faut faire pour faire emanciper son enfant

floandfloesmi · Answer

bonjour ; 
Je suis mineur j'ai 15ans bientot, je ne suporte pas la vie familliale, j'aime etre autonome, m'occupé de moi, de manger quand je veux et surtout se que je veux, j'en ai marre d'entendre des disputes entre ma mere et mon beau pere, j'ai une personne que j'aime et qui va bientot avoir un appartement, je souhaiterais vivre avec elle, je commence un apprentissage en septembre, mais voila je ne sais pas grand chose sur l' émancipation tel que ja ne sais pas a quel age on peut etre émancipé, ni si on peut demandé en tant que mineur l' émancipation, si il faut l'accord de nos parents sachant que mes parents sont divorcés, bref serai t'il possible d'avoir des renseignement sérieux et officiels sur l' émancipation en vu de ma vie tel qu'elle est présenté brefement sur ce message.
Merci d'avance et bonne soirée a vous.je reste connecter.

Kev3474 · Answer

Bonjour,


J'ai 17ans, et j'aimerais me faire émanciper pour le travail.
Afin d'être Sauveteur en Mer, je dois passer le BNSSA se déroulant en mai, hors je ne serais majeur qu'en juin et ne pourrais donc pas passer l'examen.

L'émancipation me permettrait de pouvoir devenir Sauveteur en Mer.

Mes parents sont d'accord, à une conditon : qu'ils ne perdent pas les Allocations Familiales.



Des gens me disent que non, et d'autres comme ma cousine qui m'a expliqué que sa meilleure amie avait été émanciper pour rompre les liens avec sa mère, avoir un travail, un studio... Et sa mère aurait perdu les allocations.


Dans le cas où je reste vivre chez mes parents, les perdront-ils ? (les allocs).
Je vais aller demander à la CAF dèsque j'ai le temps, mais en attendant, si quelqu'un s'y connaît particulièrement...



Merci !

Renseignement sur émancipation d'un mineur

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