Remboursement ducredit d'impot perçu
Bonjour,
Je déménage dans une autre région pour raison professionnelle et doit vendre mon logement acquis depuis deux ans.
Durant cette période, j'ai entrepris des travaux de rénovations (fenêtres pvc) qui m'ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôts.
Etant donné que je vais devoir vendre mon logement principal, J'ai entendu que dans certains cas les impôts exigent le remboursement des sommes perçues au titre du credit d'impôts.
Est ce vrai, même si je ne fais pas de plus value lors de la vente de ma maison?
Dans le cas où je fais une plus value, y a t il une condition qui permettrait ne pas avoir à rembourser le crédit d'impôt?
Merci.
Je déménage dans une autre région pour raison professionnelle et doit vendre mon logement acquis depuis deux ans.
Durant cette période, j'ai entrepris des travaux de rénovations (fenêtres pvc) qui m'ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôts.
Etant donné que je vais devoir vendre mon logement principal, J'ai entendu que dans certains cas les impôts exigent le remboursement des sommes perçues au titre du credit d'impôts.
Est ce vrai, même si je ne fais pas de plus value lors de la vente de ma maison?
Dans le cas où je fais une plus value, y a t il une condition qui permettrait ne pas avoir à rembourser le crédit d'impôt?
Merci.
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1 réponse
a ma connaissance, il n'y a pas de remboursement en cas de déménagement
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp150 reductions d impot residence principale.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances