Remboursement ducredit d'impot perçu

zetoon92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011 - 20 mars 2008 à 10:49
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 mars 2008 à 12:08
Bonjour,

Je déménage dans une autre région pour raison professionnelle et doit vendre mon logement acquis depuis deux ans.
Durant cette période, j'ai entrepris des travaux de rénovations (fenêtres pvc) qui m'ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôts.
Etant donné que je vais devoir vendre mon logement principal, J'ai entendu que dans certains cas les impôts exigent le remboursement des sommes perçues au titre du credit d'impôts.
Est ce vrai, même si je ne fais pas de plus value lors de la vente de ma maison?
Dans le cas où je fais une plus value, y a t il une condition qui permettrait ne pas avoir à rembourser le crédit d'impôt?

Merci.
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
21 mars 2008 à 12:08
a ma connaissance, il n'y a pas de remboursement en cas de déménagement

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp150 reductions d impot residence principale.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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