Plus value immobiliere pour les non residents

tchouna - 19 mars 2008 à 21:59 - Dernière réponse :  chantallibre
- 26 févr. 2010 à 05:26
Bonjour,je suis proprietaire d un appartement depuis plus de 15 ans et je reside a l etranger.Si je vends mon appartement aurais je a payer des plues values ?
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Bonjour,

Je te confirme que la plus- value sera récupérée le jour de la vente par le notaire que tu habites à l'étranger ou non. Lors d'un récent achat à une Belge résident en Belgique, elle a eu cette mauvaise surprise devant le notaire...
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Bonsoir

Je réside à l'étranger et je posséde une résidence segondaire en France que je souhaite vendre.Date d'acquisition 1989
Quel est le taux de la + value éventuelle?Merci de votre réponse
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Bucéphale - 27 avril 2008 à 20:53
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Bonjour,

Il y a régime général des exonérations, au délà d'une détention de 15 ans, la cession est exonérée de toute plus value immobilière, résident ou non résident, cela concerne toutes les cessions.

Bien à vous,
Bonjour Bucéphale,

Pourrais-tu nous indiquer 1 lien ou document officiel qui confirme qu'"au délà d'une détention de 15 ans, la cession est exonérée de toute plus value immobilière"? Je n'arrive pas a trouver de texte officiel qui confirme ta réponse.

Merci.
Choupi-net > M.L. - 4 sept. 2008 à 22:19
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/cadre8fi.htm

Ci dessus le lien qui te donne accès à une instruction administrative qui te précise que les biens immobiliers sont exonérés de plus-value au dela de 15 ans (début de l'instruction) Le texte est toujours en vigueur, je le sais car la plus-value est un de mes domaines (je suis avocate fiscaliste)
Triton > Choupi-net - 21 févr. 2009 à 20:11
Francaise, Je souhaite vendre un appartement situe a Paris acquis en Mai 2004. Je suis residente aux US. J'aimerais savoir quel sera l'impot sur la plus-value. On me dit que c'est plus que 33 1/3% pour les residents US. Pourriez vous me dire combien exactement?
Merci pour vos lumieres.
chantallibre > Choupi-net - 26 févr. 2010 à 05:26
Bonjour,

je suis tres ineteresse par les lextes de lois concernant la plus value pour non residents. Je suis Francaise vivant maintenant a létranger et jái mis en vente un terrain qui máppartient maintenant depuis plus de 16 ans. Je veux mássurer que je ne paie pas les 1/3 de la valeur du terrain. Est ce vari que je serais exonere a payer toute plus value lors de la vente du au delai de detention du terrain?

Merci bien
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Bonsoir,

Je voudrais savoir si les frais suivants sont déduits du montant de la vente pour le calcul de la plus-value :
-frais d'agence,
-frais de diagnostics,
-coût du chauffage hivernal sachant que la maison étant vide depuis 4 ans, le maintien du chauffage concourait à la conservation du bien immobilier.

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner.
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