Taxe sur immobilier au canada :toronto

ainos - 18 mars 2008 à 19:11
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 mars 2008 à 21:00
Bonjour,
mon fils habite au canada: ontario !( pas le Quebec ) je voudrais connaitre les taxes et impots en vigueur si proprietaire d'une maison! et connaitre lequivalent du notaire en france ! je crois savoir que les actes de propriete sont effectues par les agents immbiliers! merci pvuwiour reponse

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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
18 mars 2008 à 21:00
Bonjour,

Le plus simple est de prendre contact avec l'ambassade du Canada à Paris, ou un Consulat proche de votre résidence, si vous habitez la Province, l'ambassade possède un service juridique et pourras vous renseigner utilement.

Il est exact que le Canada est un état fédéral, c'est à dire que la loi change de province en province.

Bien à vous,
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