Loi sarkozy

flippeur Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2008 - 18 mars 2008 à 18:54
2180 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 09:34
Bonjour,
je souhaiterais obtenir des détails sur la loi sarkozy concernantle licenciement à l'amiable, en accord avec les deux parties
d'avance merci!
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4 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
18 mars 2008 à 20:55
Rien n'est encore voté : la discussion parlementaire commencera bientôt
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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dommage ! mais merci tout de même !
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pourriez vous me dire si je débloque mon pee exercice 2007 versé au 1er avril 2008 la déduction de la csg crds étant déjà effectuée si je paierai un impot sur le revenu ?
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si tu débloques ta participation 2007 sous la loi SARKOZY, il faut l'a faire avant le 30/06/2008 et de plus ta participation est exonérée de l'impôt sur le revenu. Les seules impôts prélevées sotn la CSG et CRDS.
Idem si tu fais un rachat sur tes fonds disponibles.
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Je viens de télécharger le formulaire de retrait de mon PEE sur le site HSBC banque qui gère le PEE de mon entreprise et oh surprise le retrait me coute une somme forfaitaire de 16 euros et 19,2€ si je demande un chèque... 1/3 de mon plein d'essence par semaine...
Certes il est normal qu'il y ait des frais de traitement mais forfaitaires c'est un peu lourd ...pour une mesure faite pour améliorer le pouvoir d'achat, la banque en profite t'elle ?
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les banques n'en profitent pas.
Les 16 euros sont des frais de gestion, et toutes les institutions financières ont a peu près les mêmes tarifs.
De plus, Sarkosy ne peut rien y faire étant donné que c'est un accord entre l'institution fiancière et l'entreprise.
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2180 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 1
23 oct. 2008 à 09:34
bonjours tous le monde,est ce ke qq un est au courant sur le deblocage des participation sur 5 ans,apres juin 2008

je me suis renseigne au niveau de la banque qui detient nos participation et m ont dit qu'aucune loie etait passee

c'est pas se que j ai entendu merci pour vos reponse
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