Fraude fisc achat immobilier
Thibaut
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madeleine -
madeleine -
Bonjour,
j'ai acheté un logement en février 2007. Ce logement était loué . Le propriétaire de mèche avec le locataire (agent immobilier) a fait croire que ce logement était sa résidence principale (donc pas d'impôt sur les plus values). Personnellement je trouve ça scandaleux et j'ai l'impression d'être un peu le pigeon dans cette situation. Y a t il un recoure pour rétablir la justice et que sa plus value soit imposé comme elle aurait du l'être?
Merci de vos réponses
j'ai acheté un logement en février 2007. Ce logement était loué . Le propriétaire de mèche avec le locataire (agent immobilier) a fait croire que ce logement était sa résidence principale (donc pas d'impôt sur les plus values). Personnellement je trouve ça scandaleux et j'ai l'impression d'être un peu le pigeon dans cette situation. Y a t il un recoure pour rétablir la justice et que sa plus value soit imposé comme elle aurait du l'être?
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2 réponses
Plusieurs questions .
Avez vous une preuve que le bien était loué à un locataire?
Si oui, je vous conseille d'envoyer un courrier à votre CDI local afin de lui faire connaitre cette situation anormale en en joignant un élément de fait démontrant ce que vous affirmez.
Dés lors, il est possible que le fisc propose un redressement assorti de mauvaise foi à celui qui vous a vendu le bien... Vous ne le saurez jamais à moins que l'ancien propriétaire vienne pleurer chez vous.
Voilà tout est dis
Avez vous une preuve que le bien était loué à un locataire?
Si oui, je vous conseille d'envoyer un courrier à votre CDI local afin de lui faire connaitre cette situation anormale en en joignant un élément de fait démontrant ce que vous affirmez.
Dés lors, il est possible que le fisc propose un redressement assorti de mauvaise foi à celui qui vous a vendu le bien... Vous ne le saurez jamais à moins que l'ancien propriétaire vienne pleurer chez vous.
Voilà tout est dis
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