Résiliation bail logement étudiant

Résolu/Fermé
julie_s Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008 - 15 mars 2008 à 12:13
 Magali19 - 18 juil. 2017 à 14:44
Bonjour,

je suis étudiante et j'ai signé un bail pour un logement meublé. Le bail est d'une durée de 10 mois ferme à compter du 1er septembre 2007, jusqu'au 30 juin 2008. Or, lors de ma formation, j'effectue un stage et je dois trouver un logement ailleur. Je ne pourrai pas payer deux logements.

Etant donné que c'est clairement écrit "la location est consentie pour 10 mois fermes", puis je quitter mon logement ?

D'après la loi, à compter du 20 janvier 2005, les bails doivent avoir une durée minimale de 1 an et de 9 mois pour les étudiants. Pour la durée de 1 an, quand le logement est la résidence principale, le préavis de résilliation est de 1 mois.

Or, d'après une réponse du ministre du droit au logement à un sénateur le 03/02/2005 et publié au JO, quand la location est réalisée pour un étudiant pendant l'année universitaire, ce logement est considéré comme sa résidence principale.

Tout cela signifie t'il que j'ai le droit de résilier mon contrat avant la fin des 10 mois ? avec un péavis de 1 mois ?

Merci de vos réponses.
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22 réponses

Bonjour

Je suis étudiante et j'ai signé un contrat de location meublée- locataire étudiant. ça est le titre de mon contrat. Le contrat dit: "...la location est faite pour une durée de 12 mois à compter du 21/09/09 pour se terminer le 20/09/10. le locataire peut donner congé à tout moment par lettre recommandée ...moyennant un préavis d'une durée de un mois..."

Moi je n'ai jamais envoyé un congé et j'ai informé mon agence que je veux garder l'appart pour un an en plus.
Sans aucun préavis au début l'agence m'a envoyé un email pour me dire que le propriétaire veux augmenter le loyer et à cause de l'expiration de mon contrat je dois signer un nouveau contrat de location avec un loyer augmenter pour 110€. Moi j'ai dit que cette augmentation est trop et l'agence m'a dit qu'elle va parler pour encore une fois au propriétaire pour baisser le prix. Aujourd'hui l'agence m'a dit que le prix sera augmentée de 50€ mais je dois payer la taxe d'habitation à la place du propriétaire.

Moi je ne sais pas si j'ai le droit d'une tacite reconduction ou non et donc l'agence a du m'informer pour toutes les modifications 3 mois avant, ou si je suis obligée de signer un nouveau contrat pour garder mon appartement.

merci beaucoup en avance pour votre réponse
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
Modifié par Jeff le 15/02/2016 à 21:41
Bonjour
Vous n'avez pas à subir d'augmentation autres que celles prévus par la loi c'est à dire une augmentation à la date anniversaire correspondant à l'augmentation de l'indice IRL, SOIT PRESQUE RIEN.
On ne peut pas non plus vous mettre dehors , sauf pour reprise du logement pour le propriétaire ou sa famille proche. Avec un bail de 12 mois la réglementation "meublé " se rapproche de la loi du 06/07/1989
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