dénonciation de caution bancaire

Question

Bonjour,

Je sus propriétaire d'un appartement actullement loué avec pour garantie une caution bancaire et la banque vient de nous adresser sans motif la dénonciation de la caution bancaire à une date précise. Je souhaite savoir si, étant donné que cet élément modifie le bail et ne remplie plus les conditions signées, puis je donner congé à mon locataire et sous quelles conditions (pour info il ne paye pas toujours ses loyers).
merci

Tonia · Answer

J ai signe une caution pour des prets bancaires relatifs a ma societe en 1989. apres depot de bilan et cessation d'activite
je constate que le nom inscrit sur la caution ne correspond pas au mien c 'est le nom de mon fils avec sa date de naissance et avec mon adresse.en revanche c'est moi meme qui est signe la caution sans spécifie mon nom ni aucune somme si ce n est la formule a hauteur des engagements. Mon fils na jamais signe de caution . 
Peut on demander la nullite de la caution ? MerciJ ai signe une caution pour des prets bancaires relatifs a ma societe en 1989. apres depot de bilan et cessation d'activite
je constate que le nom inscrit sur la caution ne correspond pas au mien c 'est le nom de mon fils avec sa date de naissance et avec mon adresse.en revanche c'est moi meme qui est signe la caution sans spécifie mon nom ni aucune somme si ce n est la formule a hauteur des engagements. Mon fils na jamais signe de caution . 
Peut on demander la nullite de la caution ? Merci

pititenouette · Answer

Vous pouvez vous rapprocher de l'adil pour avoir un complément d'infos
http://www.anil.org/adils/carte.htm


La caution était sur une durée déterminée?? J'espère que d'autres pourront vous apporter une réponse car le principe de la caution bancaire étant de bloquer une somme d'argent représentant plusieurs mois de loyers?? comment la banque peut elle dénoncer cette caution..?? est elle saisissable?? je recherche!! si quelqu'un peut vous apporter la réponse ;))


Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié
- soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement
- soit par un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire de l’une des obligations lui incombant.
(le non paiement des loyers par exemple)

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

mpcadot17 · Answer

Bonjour,
concernant cette erreur de personne pouvez-vous me dire quelle suite a été donnée, si votre avocat a fait annuler cette caution bancaire pour pret de votre société. Je suis presque dans la même situation que vous, sauf que la banque pour la caution des prêts c'est trompé sur la date de naissance de mon mari, nous sommes tous les cautions, alors de mon côté j'aimerais faire annuler cette caution, pour erreur de la part de la banque. merci de votre réponse

Dénonciation de caution bancaire

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