Donation-succéssion

Résolu
gamios Messages postés 3 Statut Membre -  
 jacky -
Bonjour,
je voudrais connaitre la meilleure alternative entre donation et succéssion concernant un bien immobiller d'une valeur d'environ 190 000 euros entre deux personnes sans aucun lien de parenté ?
le donateur a 90 ans révolus.
quels seront les frais à payer ?
merci.

4 réponses

  1. pepsi
     
    bonjour,
    nous avons acheté une maison de vacances à la montagne en indivision 50/50 en 1999. avec un apport et en ayant recours à un prêt bancaire. c'est mon mari qui rembourse l'intégralité des mensualités puisque je ne travaile plus depuis notre mariage.
    j'ai contribué à l'amélioration de la maison et à sa décoration en faisant beaucoup moi même.
    il a quitté le domicile, fait une demande de divorce et sur l'achat de cette maison, décide qu'il révoque la donnation puisqu'il peut prouver qu'il a participé seul aux remboursements.
    merci de vos idées.
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  2. jacky
     
    J'habite avec ma compagne depuis 20 ans, nous sommes en concubinnage, je désire me pacsé, j'ai une habitation qui m'appartient, je désire lui faire donation de la moitié de cette maison, cela fonctionne il comme si nous étions mariés ?
    Si mes souvenirs sont exacts c'est 12% de la moitié de la valeur de la maison est ce exact ?
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  3. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    parmi les solutions :
    Le propriétaire donne la nue-propriété du bien en conservant l'usufruit à calculer selon le barème ci-après
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 278 donation succession evaluation de l usufruit

    et le propriétaire paie lui-même les droits de donation
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation

    pour le calcul des droits cf l'article
    http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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  4. gamios Messages postés 3 Statut Membre
     
    MERCI , à ERICRG POUR SES INFOS PRECIEUSES.

    GAMIOS.
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