Traduction de l'article 877 du code civil

mamy91 Messages postés 3 Statut Membre -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

quelqu'un pourrait-il me traduire l'article 877 DU CODE CIVIL

SIGNIFICATION DU TITRE AUX HERTIERS.

Merci

2 réponses

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonjour,

    Cela concerne le droit de poursuite (recouvrement des créances) du défunt,

    Ces créances font partie du passif de succession,

    La loi impose un préalable avant de poursuivre les héritiers, il s'agit donc d'une formalité d'information, avant l'engagement de poursuite.

    Les héritiers doivent contributer au passif proportionnellement à la quotité qu'ils recueillent, ex : si vous êtes
    héritière à hauteur d'un/tiers vous êtes redevable également à hauteur d'un/tiers du passif.

    Bien évidemment, si la succession est déficitaire, vous avez la possibilité de renoncer à cette succession.
    12
  2. tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    en quelle langue ?
    1

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