Succession-donation
gamios
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13 mars 2008 à 20:38
Berna65 - 13 mars 2008 à 21:51
Berna65 - 13 mars 2008 à 21:51
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne saisis pas bien votre question. Essayons de voir : une donation entre non-parents est taxée au prix fort, 60 % de droits sur la valeur du bien donné (hors frais de notaire).
Quant à "choisir" avec la succession... Une succession s'ouvre avec le décès...
Ceci dit, dans le cas d'une succession entre non-parents, le tarif est le même que ci-dessus.
Cordialement.
Je ne saisis pas bien votre question. Essayons de voir : une donation entre non-parents est taxée au prix fort, 60 % de droits sur la valeur du bien donné (hors frais de notaire).
Quant à "choisir" avec la succession... Une succession s'ouvre avec le décès...
Ceci dit, dans le cas d'une succession entre non-parents, le tarif est le même que ci-dessus.
Cordialement.
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