Vente anticipée d'un bien donné en donation
hector 1
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avi -
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Bonjour,
Nous sommes 4 enfants. Mes parents (dont un est encore vivant) nous ont fait une donnation partage de deux maisons. L'une pour X et Y, l'autre pour Y et Z. Il se trouve que X et Y veulent vendre dès à présent le bien qui leur a été donné. Le parent encore vivant ne s'y oppose pas.
Cela est-il possible ?
Quel régime fiscal s'appliquera à cette transaction ?
Nous sommes 4 enfants. Mes parents (dont un est encore vivant) nous ont fait une donnation partage de deux maisons. L'une pour X et Y, l'autre pour Y et Z. Il se trouve que X et Y veulent vendre dès à présent le bien qui leur a été donné. Le parent encore vivant ne s'y oppose pas.
Cela est-il possible ?
Quel régime fiscal s'appliquera à cette transaction ?
A voir également:
- Vente anticipée d'un bien donné en donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
On peut parfaitement vendre un bien reçu en donation. Ce sont les règles pour les plus-values immobilières qui s'appliquent, le prix d'acquisition étant le prix spécifié dans l'acte de donation.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai oublié de spécifier que le parent survivant a l'usufruit des biens. Dès lors, ne faut-il pas modifier la donation partage afin que la vente soit possible ? Faut-il l'accord de tous les efnats pour que la vente se fasse ?
Merci d'avance
je me trouve dans une situation tres similaire a la votre. Avez vous trouvez la solution de votre probleme et avez vous reussi de vendre? Pouvez vous me contacter snovym_godom@yahoo.com