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3 réponses
Bonjour,
J'ai un local commercial et j'aimerais savoir si il m'est possible de créer une activité de mai à septembre et quel est le statut, les avantages et les inconvénients.
Est-il préférable de faire une micro entreprise....?
Merci pour vos infos.
J'ai un local commercial et j'aimerais savoir si il m'est possible de créer une activité de mai à septembre et quel est le statut, les avantages et les inconvénients.
Est-il préférable de faire une micro entreprise....?
Merci pour vos infos.
Eric Roig
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11 mars 2008 à 20:23
11 mars 2008 à 20:23
Dès lors que tout le monde respecte les règles légales (salaire minimal, etc.). Rien n'empêche de percevoir en douze mois ce qu'on gagne en six, et de changer un CDD en CDI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2008 à 14:59
Date de publication : 29 août 2008
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 s’inspire du rapport publié en février 2008 pour que l’entreprenariat puisse "se vivre alternativement, exclusivement, ou cumulativement dans une vie professionnelle, avec un autre statut".
Le rapport Hurel En faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant préconisait notamment de valoriser et de faciliter l’auto-entreprenariat, compris comme "une réponse simple et ponctuelle à une proposition d’activité".
La loi du 4 août 2008 instaure quant à elle "un statut de l’entrepreneur individuel", dont les démarches sont simplifiées.
Ainsi, à compter de 2009, le "bouclier social" devrait disparaître. Ce dispositif permettait de s’acquitter de ses cotisations sociales dans la limite d’une certaine fraction du chiffre d’affaires réalisé. Cette mesure est remplacée par l’instauration d’un "régime micro-social", lui aussi strictement réservé aux entrepreneurs individuels sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
En optant pour ce régime, le travailleur indépendant pourra verser des cotisations sociales proportionnelles à son chiffre d’affaires, et les régler mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF.
Pour les personnes ayant opté pour ce régime micro-social et dont le revenu (au sens fiscal) sera inférieur à un certain seuil, l’impôt sur le revenu pourra être prélevé à la source, mensuellement ou trimestriellement, mais surtout proportionnellement au chiffre d’affaires.
Ces mesures profiteront tout particulièrement aux personnes dont l’activité indépendante est accessoire et/ou peu rémunératrice, en levant la difficulté des cotisations forfaitaires (parfois plus élevées que les revenus dégagés).
Dans le même temps, les seuils de chiffre d’affaires permettant d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise seront relevés, passant de 76 300 à 80 000 euros HT pour les activités commerciales, et de 27 000 à 32 000 euros HT pour les activités de service.
Par ailleurs, les créateurs d’activités commerciales ou artisanales relevant du régime fiscal de la micro-entreprise seront dispensés des démarches d’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers. Une déclaration au Centre de Formalité des Entreprises de l’une ou l’autre de ces deux chambres restera nécessaire.
Toutes ces mesures et bien d’autres prévues par la loi nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur.