Taux kilométrique pour les bénévoles
Résolu/Fermé
nano
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dave#57M -
dave#57M -
Bonjour,
Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles en 2008 ?
(Il était de 0,284 € en 2007)
Merci de votre aide.
Quel est le taux kilométrique applicable aux bénévoles en 2008 ?
(Il était de 0,284 € en 2007)
Merci de votre aide.
10 réponses
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il est de .288€
tu peux trouver les infos sur ce site:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 668 association frais kilometriques des benevoles -
Tu trouveras ta réponse du le site legifrance.gouv.fr, bulletins oofciels des impôts n°14 du 08 février 0208. Instrcution fiscale 5 F-2-08
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JAI TEL CE MATIN
0,290
par contre avez vous eu des problemesaves les impots pour vos déclarations fiscales
sur le bénévolat
je vous remercie-
J informe TOUS LES BENEVOLES DE FRANCE
Que les impôts de St germain en Laye dnas le 78 DEPUIS 2004 me refuse la déduction de mon bénévolat
Car une personne de ses services a refusé – sous tous les prétextes possibles et inimaginables
Donc dossier administratif au tribunal de Versailles
– le Ministère des Sports ne bouge pas plus que la FFSA.
En conclusion si je suis débouté.
Ce jugement pourra faire jurisprudence. Sur tous le bénévole de FRANCE
Je tiens a votre disposition pour tous renseignements complémentaires -
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je ne déclarais pas mes km effectués jusqu'au jour où le contrôleur des impôts me dit que j'y avais droit. Depuis 2006 je déclare les km exacts que je fais pour l'asso dont je suis secrétaire et responsable de section sportive. J'effectue environ 3900 km par an. Attention il y a 2 imprimés à remplir : 1 fiche de frais émise par le bénévole, et un formulaire Cerfa signé par le président. Pour être déductible cette somme doit être entrée dans les comptes de l'asso et déclarée comme don. L'asso ne doit donc pas rembourser le bénévole. Le président de l'asso remplit le cerfa n° 11 580*01 (reçu don aux oeuvres, article 200-5 du code des impôts) et le tout est à envoyer avec sa déclaration. Depuis que je fais ma déclaration par internet, les justificatifs ne sont plus à produire. La déduction est de 66% de la somme des frais km comme don aux oeuvres.
Voici le modèle de fiche de frais que j'utilise.
FICHE DE DEPLACEMENTS ET DE FRAIS année 2008
Je soussigné ................................... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous, et les laisser à
l'association en tant que don.
DATE Déplacement OBJET Nbre Km A/R
De (ville de départ) A (ville d'arrivée)
Total dû (Km + Factures)
Date
Signature
(Précédée de la mention "Certifié sincère et véritable") -
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je suis secrétaire d'un club de foot en isère,
Attention pour bénéficier du remboursement des frais kms (dons aux œuvres), il faut impérativement que l'association qui délivre le document cerfa y soit autorisée.
je m'explique: L'association doit monter un dossier auprès de l'administration fiscale pour demander l'autorisation de faire des "rescrit fiscaux" (c'est le terme fiscal).je tiens à dispo le dossier à monter, mais il y touhours dans les centres des impôts des agents qui sont spécialisés auprès des associations.
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Salut les angoissés !
Effectivement le papier habituel dont je parlais dans mon précédent topic n'est pas sorti (encore). Vous pourrez trouver le bon renseignement en consultant le précis fiscal sur: (attention pas de www)
http://doc.impots.gouv.fr/aida
saisissez le mot clé: DON
dans la fenêtre qui s'ouvre à la ligne Don, en bout de première ligne vous avez le paragraphe 100-10
cliquez dessus
en dessous de ce paragraphe il y la le 100-11 (justificatifs et sanctions)
lisez-le !
Le chiffre est indiqué en fin de paragraphe (0,297 euros)
Voili voila
Enfin je vous signale que que le modèle de reçu a été modifié et qu'il s'agit du Cerfa 11580*03
Allez, AU BOULOT !-
Merci popoll mais le texte est applicable pour les versements aux organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulte ce qui n est pas le cas de l assoc ou je travaille (loisir)...
Du coup, je ne vois pas le BO affecté...
Merci de votre aide,
Christelle- Salut
Tu as tout tout faux, et dans ta crainte tu lis très mal.
Je m'explique:
1- l'article 200 du CGI précise les catégorie de bénéficiaires des dons. Pour notre part, associations sportives, nous rentrons dans la catégorie "organisme d'intérêt général" et à ce titre les dons sont déductibles.
2 - le paragraphe 100-11, concerne tous les articles précédents et non pas uniquement le 100-10 qui lui concerne effectivement les personnes en difficulté
3 - le paragraphe 100-11 te renvoie au paragraphe 100-08 qui lui précise les conditions du don kilométrique des bénévoles.(objet de l'association, renoncement, etc...)
Le problème concernant le BO es assez habituel et si tu regardes les années précédentes (cf BO 5B-18-01, 5B-1-05, 5B-3-06, 5B-14-07, et 5B-13-08) tu verras qu'en 2007 il est sorti le 16 mai.
Si tu regardes sur internet tu verras aussi que de nombreux CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) applique ce taux. Ici, dans les PO, c'est le cas
Voila, soit tu appliques ce taux, soit tu attends avec le risque que le document que tu attends sorte trop tard !
Si tu te sent trop inquiète appliques le taux de l'année dernière, mais tu risque de mécontenter tes bénévoles (et puis l'augmentation est tellement miniùe de 0,288 à 0,297.....)
Amitiés sportives - Bonjour
Pour les sceptiques et inquiets, je signale que le texte tant attendu vient de sortir:
5 B-16-09 n° 51 du 7 mai 2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles
Vous constaterez que le taux est bien de 0,297.
Alors les trésoriers, AU BOULOT !
Amitiés sportives
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l'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007 -
l'info exacte est sur legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007-
Ou peut-on trouver cette notre officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008. Je l'ai cherché sur Légifrance mais ne l'ai pas trouvé
Merci- http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?IMAGE_ID=IMG/BOI5B-13-08.002.TIF&FILE=FrameVisualiseurImage.html&CONTEXT=010651-1213905235-5322
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?CONTEXT=010651-1213905235-5322&TOC_ID_SEL=&TOC_ID_SEL_TITRE=&UD_ID=C02BOIPUB1041&POSITION_DOC=&PAGE_NUME=1&ACTION=&IMAGE_ID=&FILE=FrameDocument.html&TYPE_RECH=&SECTION_CONF=&TYPE_INDEX=&LIB_RECH=&ALLER_A=&DEPLIAGE=&TARGET_ID=BOI5B-13-08&FLUX_OFF=&END_OFF=&IMPRIME_DOC=
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Bonjour
Le chiffre de 0,288 que certains te donnent est le chiffre de 2007.
Pour 2008 le ministère des finances n'a pas encore diffusé le nouveau chiffre.
Tu trouveras le bon chiffre en allant régulièrement sur:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/boi.htm
Tu cliques sur 2009, puis dans la section "fiscalité des personnes", puis "division B".
Le texte ne devrait pas tarder à sortir puisque l'année dernière il est sorti le 7 avril (voir 5B-13-08)
Pour que les frais kilométriques soient déductibles, il faut:
- les justifier
- renoncer expressément à leur remboursement
- MAIS AUSSI IL FAUT QUE LE TRESORIER DE L'ASSOCIATION LE METTE EN RECETTES/DEPENSES AUX COMPTES 864000 ET 870000
Dans ce cas les impôts les acceptent.
Allez, faites vos calcul de kilomètres en attendant le montant.
Bon week-end de Pâques -
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Bonsoir,
Le bareme 2010 des Km parcourus en 2009 est de 0,299 euros pour une voiture.
Cordialement. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...